Réforme du temps partiel thérapeutique : les syndicats dénoncent un recul dangereux pour les agents publics
Alors que le gouvernement envisage de restreindre l'accès au temps partiel thérapeutique, l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique s’élève contre une réforme jugée injustifiée et lourde de conséquences pour la santé des agents. Elles dénoncent des mesures susceptibles d’affaiblir un droit essentiel, particulièrement utilisé par les femmes, et exigent le retrait immédiat du projet.
Réforme du temps partiel thérapeutique : les syndicats dénoncent un recul dangereux pour les agents publics
Alors que le gouvernement envisage de restreindre l'accès au temps partiel thérapeutique, l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique s’élève contre une réforme jugée injustifiée et lourde de conséquences pour la santé des agents. Elles dénoncent des mesures susceptibles d’affaiblir un droit essentiel, particulièrement utilisé par les femmes, et exigent le retrait immédiat du projet.
Quitter la fonction publique avec la rupture conventionnelle, c’est désormais possible
La loi de Finances pour 2026 a pérennisé la rupture conventionnelle. Elle est désormais possible pour les fonctionnaires titulaires et les contractuels en CDI. Elle ne s'applique néanmoins pas aux fonctionnaires stagiaires ; aux fonctionnaires ayant atteint l'âge minimum de départ à la retraite et ayant le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein ; aux fonctionnaires détachés en qualité d'agent contractuel.
Mieux travailler dans la fonction publique au cœur des discussions
Le groupe de travail inscrit à l’agenda social de la DGAFP consacré aux conditions de travail s’est réuni dans un contexte marqué par la conférence « Travail, emploi, retraite ». La CFDT y a rappelé plusieurs exigences fortes, notamment la nécessité d’une véritable écoute des travailleurs ainsi que la poursuite de la négociation sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans la fonction publique initiée en 2024. Retour sur les principaux points abordés dans le compte rendu
Fonction Publique de l’État (FPE) : publication d’un décret modificatif sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC).
Un décret du 6 novembre 2025 apporte des modifications dans le régime de PSC en prévoyance dans la FPE, des fonctionnaires civils de l'Etat, agents contractuels de droit public ou de droit privé de l'Etat et ouvriers de l'Etat. Il concerne en particulier la cotisation acquittée par un bénéficiaire actif affecté à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. De plus le décret fait passer d’un à deux ans la date à laquelle un agent public à la retraite est informé de l'entrée en vigueur du contrat et de la possibilité d'y adhérer, à compter de la date d'effet du contrat ou, pour les contrats ayant déjà pris effet, de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat. Enfin le texte réglementaire ajoute à la mission des commissions paritaires de pilotage et de suivi (CPPS) dans les ministères et établissements publics de l’Etat, des contrats en santé, celle des contrats en prévoyance.
Retraites des fonctionnaires d’État : faut-il revoir la convention comptable ?
L’Institut des Politiques Publiques (IPP) a consacré une étude à un sujet ardu mais essentiel : la manière dont l’État comptabilise les retraites de ses fonctionnaires. Derrière des taux de cotisation employeur très élevés (74,28 % pour les civils et 126,07 % pour les militaires) se cache une réalité budgétaire bien différente.
Le jeudi 2 octobre sera une journée de mobilisation et de manifestation intersyndicales contre les mesures budgétaires présentées le 15 juillet dernier, et pour obtenir des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques, des mesures pour lutter contre la précarité et renforcer la solidarité, des investissements dans une transition écologique juste et la réindustrialisation de la France, des mesures contre les licenciements, la justice fiscale, une protection sociale de haut niveau et l’abandon de la retraite à 64 ans. Le Premier ministre n'a pas apporté de réponse claire à ces attentes.