Retraites des fonctionnaires d’État : faut-il revoir la convention comptable ?
L’Institut des Politiques Publiques (IPP) a consacré une étude à un sujet ardu mais essentiel : la manière dont l’État comptabilise les retraites de ses fonctionnaires. Derrière des taux de cotisation employeur très élevés (74,28 % pour les civils et 126,07 % pour les militaires) se cache une réalité budgétaire bien différente.
L’étude démontre que ces taux incluent une subvention implicite de l’État, qui fausse la lecture des coûts réels. En adoptant une convention comptable plus transparente, le taux de cotisation d’équilibre serait ramené à 34,7 %, révélant ainsi le véritable effort budgétaire consenti par l’État en tant qu'employeur.
Une telle réforme comptable permettrait une meilleure lisibilité des politiques publiques et une évaluation plus juste des coûts salariaux dans la fonction publique. Elle pose aussi la question de la transparence budgétaire et de la soutenabilité du système de retraite des fonctionnaires.
Cette étude, qui réfute l’existence d’un déficit caché, apporte des éléments aux débats. La CFDT la prend comme telle : un éclairage économique et comptable, qui permet de mieux comprendre et lire le fameux « CAS [compte d’affectation spécial] Pensions ».