FPE : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021
Ce groupe de travail s’inscrit dans les travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà permis de tenir compte des observations des organisations syndicales.
Les objectifs de ce toilettage :
- Assurer la lisibilité de l’ensemble des dispositions applicables aux agents contractuels dans un seul texte
- Tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2014, date de la dernière modification transversale du décret, notamment la loi de transformation de la fonction publique
- Harmoniser la terminologie utilisée afin d’assurer une cohérence de l’ensemble du décret
Le projet de décret reprend la méthodologie dans l’esprit du travail de codification : il regroupe des dispositions diverses qui étaient jusque-là réparties dans plusieurs décrets.
Sur la rémunération des contractuels : le sujet est clairement renvoyé à la conférence sur les perspectives salariales.
C’était d’ailleurs une demande de la CFDT de ne pas traiter cette question importante au détour d’un décret.
Ce projet de décret devrait être publié en fin d’année après l’avis du conseil supérieur de la Fonction publique de l’État.
Support GT030621 Contractuels DGAFP
