Plan de santé au travail : la CFDT alerte sur l’urgence climatique

Déclaration liminaire

Dans un contexte marqué par un épisode de canicule particulièrement intense, la CFDT a choisi d’ouvrir la séance par une déclaration liminaire mettant en évidence le manque d’anticipation de la part des pouvoirs publics face aux risques liés aux fortes chaleurs. Elle a notamment souligné le caractère tardif des échéances prévues dans le Plan de santé au travail pour traiter ce risque pourtant déjà avéré, et a exprimé, à cette occasion, ses attentes globales sur le plan. (cf. pièce jointe).

En réponse à cette interpellation, la DGAFP reconnaît que la question de l’adaptation au changement climatique constitue un enjeu désormais central pour les employeurs publics, qui expriment eux-mêmes un besoin croissant de modalités d’action face aux épisodes de chaleur.

Par ailleurs, concernant l’articulation entre le Plan de santé au travail et les accords en cours de négociation, la DGAFP précise qu’il est fait le choix de laisser ces négociations se dérouler jusqu’à leur terme avant d’intégrer pleinement leurs résultats dans le PST.

Calendrier et organisation des travaux du Plan de Santé au Travail (PST)

Le plan 2026‑2030 est structuré autour de 4 axes majeurs :

1. Prévention des risques professionnels (RPS, violences, santé des femmes, usure professionnelle, amiante, IA, climat…)

2. Renforcement des acteurs de prévention

3. Mieux connaître l’état de santé des agents (modernisation des dispositifs de prévention, outil socle numérique évaluation des risques, appli AT MP numérique, baromètre)

4. Piloter le plan avec les représentants du personnel (pilotage FS4)

La validation finale du plan est prévue pour début octobre 2026.

Présentation de l’axe « Préserver la santé des agents publics face aux risques professionnels » 

7 objectifs – 10 actions – 20 sous‑actions

Action 1-1 - Promouvoir des actions de formation en santé mentale et la prévention des RPS :

•  Intégration systématique des RPS dans les DUERP, Bilan de l’accord‑cadre 2013 ;

• Déploiement des espaces de discussion sur le travail (EDT) comme « levier de régulation des tensions et d'amélioration de la qualité de vie au travail » : Mise à jour du guide EDT, formation des animateurs, recueil de bonnes pratiques ;

• Révision de la circulaire sur les premiers secours en santé mentale (PSSM) ;

• Développement d’actions sur les addictions, en milieu professionnel articulées avec les RPS.

Action 1-2 - Mettre en œuvre les dispositions de l’accord égalité professionnelle relatives à la santé des femmes

Sera revu en septembre en fonction de l’issue des négociations en cours.

Action 1-3 – Mieux prévenir les risques d’usure professionnelle et les améliorer le dispositif de reclassement

Le PST insiste sur l’importance d’une détection précoce des restrictions d’aptitudes

• Instaurer des rendez-vous obligatoires aux moments clés du parcours de l’agent : entretien carrière, visite de reprise après arrêt long avec des fiches reflexe. Cf accord prévoyance FPE ;

• Renforcer l’accompagnement dans les procédures de reclassement : Décret / instruction ; coordination pluridisciplinaire.

La CFDT est intervenue pour demander que ces dispositifs soient étendus aux trois versants de la fonction publique et qu’un véritable rendez-vous de liaison soit instauré pour tous les agents, en tant qu’outil central de maintien dans l’emploi, dans un contexte marqué par un durcissement des conditions d’accès au temps partiel thérapeutique.

Elle insiste également sur la nécessité de penser la prévention de l’usure professionnelle dès le début de la carrière, à partir d’une analyse des expositions, et s’étonne de l’absence du FIPU dans le plan.

En réponse, la DGAFP précise que la mise en place du rendez-vous de liaison nécessite encore des expertises complémentaires, notamment en raison des enjeux liés à la transposition des dispositions du code du travail au sein de la fonction publique. Elle indique par ailleurs que, dès lors que la conférence sur le travail, l’emploi et les rémunérations (TER) aura rendu ses conclusions, le FIPU pourra, le cas échéant, être intégré dans le Plan de santé au travail.

Action 1-4 – Harmoniser et sécuriser les procédures de reconnaissance des accidents de services et maladies professionnelles

• Mise à jour du guide AT/MP de 2019 ;

• Élaboration d’une doctrine commune sur l’imputabilité au service ;

• Outil pour actualiser procédures.

Action 1-5 - Renforcer le fonctionnement des conseils médicaux et consolider le réseau des médecins agrées

• Consolider le vivier des médecins agréés
• Harmoniser le fonctionnement des conseils médicaux

La CFDT se dit satisfaite de la prise en compte des difficultés actuelles, notamment les délais d’instruction et le manque de médecins agréés.

Action 1-6 - Protection des agents face à toute forme de violences en milieu professionnel

• Simplification, accessibilité et réactivité des dispositifs de signalement ;

• Révision des circulaires sur la protection fonctionnelle ;

• Intégration du risque « violences » dans les DUERP et baromètres sociaux.

Action 1.7 - Gérer le risque amiante

Le plan souligne que l’amiante reste un risque majeur :

• Amélioration de la DTA‑thèque ;

• Gestion des bâtiments ;

• Développent de guides et formations interministérielles ;

• Renforcement de la traçabilité des expositions et du suivi post‑professionnel.

Action 1.8 - Prévention en santé publique en milieu professionnel

Le plan veut faire du lieu de travail un espace de promotion de la santé.

• Déploiement de campagnes de prévention : dépistage, vaccination, activité physique ;

• Coordination des programmes de prévention avec les mutuelles et organismes de santé ;

• Analyse des données de santé pour cibler les actions.

Action 1.9 – Anticiper et prévenir les risques émergents -Intelligence artificielle :

Sera revu en septembre en fonction de la signature ou non d’un accord

Adaptation au changement climatique (chaleur, inondations, feux…).

• Intégration du risque climatique dans les DUERP ;

• Guide d’adaptation des organisations de travail (horaires, équipements, Plan de Continuité de l’Activité) en 2030 ;

• Développement d’outils (analyse du bâti, données météo prospectives)

• Diffusion de la doctrine « vague de chaleur ».

Suites de la réunion

Faute de temps, l’axe 2 n’a pas pu être examiné. Une nouvelle réunion est proposée au début du mois de septembre (articulation du PST avec les accords en cours et intervention prévue de la Direction générale du travail).

Paris, 29 juin 2026