La médecine du travail dans la FPE et FPT

De quoi s'agit-il ? 

Le service de médecine du travail a pour mission de conseiller les agents, leurs représentants, et l'administration, notamment, afin de permettre :

1. L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
2. L'évaluation des risques professionnels ;
3. La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et des risques d'accidents ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
4. L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents ;
5. L'hygiène générale des locaux de service ;
6. L'hygiène dans les restaurants administratifs ;
7. L'information sanitaire.

Qui est concerné ? 

Tous les agents de la fonction publique de l’État (FPE) et de la fonction publique territoriale (FPT) sont concernés y compris les agents des établissements publics industriels et commerciaux.

Quelles sont les mesures dont bénéficie l’agent ? 

Une visite est obligatoire tous les 5 ans. Il s’agit d’une visite périodique de prévention et d’information (par opposition à la visite d’embauche).

Toutefois, le médecin du travail effectue une surveillance médicale particulière tous les 2 ans au moins si l’agent se trouve dans l'une des situations suivantes :

• Agent en situation de handicap ;

• Agente enceinte, après accouchement ;

• Agente allaitante ;

• Agent réintégré après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée ;

• Agent affecté à un poste exposé à un risque particulier pour la santé ou la sécurité ;

• Agent souffrant d'une pathologie particulière ;

• Agent dont le poste de travail ou les conditions d'exercice des fonctions ont été aménagés en raison de l’âge, de la résistance physique ou de l’état de santé (FPT) ;

• Agent bénéficiaire d'une période de préparation au reclassement (FPT).

Ces visites sont-elles obligatoires ? 

Parallèlement, le médecin du travail effectue une visite d'information et de prévention suivant une périodicité qu'il définit et au minimum tous les 4 ans pour ces mêmes agents.

Entre 2 visites avec le médecin du travail, ils bénéficient d’une visite intermédiaire au plus tard 2 ans après la 1ère visite auprès du médecin du travail. Cette visite intermédiaire est réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.

Parallèlement, l’agent peut demander à bénéficier à tout moment d'une visite avec le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier, sans que l'administration en connaisse le motif.

De même, l’employeur peut demander au médecin du travail de recevoir l’agent s’il juge que son état de santé le nécessite. Il doit informer l’agent de cette démarche.

Quelles formalités à remplir ? 

La visite périodique de prévention et d’information peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier.

Toutes les visites ont lieu sur le temps de travail des agents ou donnent lieu à des récupérations.

À l’issue de chaque visite d'information et de prévention, le professionnel de santé qui l'a effectuée (si ce n'est pas le médecin du travail) peut orienter l’agent vers le médecin du travail, s'il juge que son état de santé ou les risques auxquels il est exposé le nécessitent.

Le médecin du travail peut proposer des aménagements temporaires ou pérennes du poste de travail ou des conditions d'exercice des fonctions, en fonction de l’âge, de la résistance physique, ou de l’état de santé de l’agent.

Lorsque l'administration ne suit pas l'avis du médecin du travail, elle doit motiver par écrit son refus, et en informe la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social.

L’agent doit fournir à son administration le justificatif de la visite d'information et de prévention.

Textes

CGFP : articles L811-1 à L814-2 et articles R321-1 à R321-3 ;

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique de l’État : articles 10 à 79 ;

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale : articles 14 à 26-1.