La DGAFP veut réformer le temps partiel thérapeutique
Mauvaise méthode visant à réduire les droits des agents, absence des employeurs, le groupe de travail du 5 février 2026 n'est pas allé à son terme. La CFDT a demandé à l'administration de compléter son bilan et de clarifier ses intentions en prévision d'une nouvelle réunion.
Bien que le GT soit prévu pour faire un bilan du temps partiel thérapeutique (TPT), le document préparatoire envoyé ne comportait pas de données chiffrées, si ce n’est un doublement de son utilisation en 5 ans. Il présentait néanmoins le projet de deux mesures nouvelles décrites très sommairement :
La mise en place d’un délai maximal de 30 jours pour autoriser la reprise à TPT ;
La fin de la périodicité imposée (1 ® 3 mois) : le médecin prescripteur peut adapter durée et quotité en fonction de la situation de l’agent. Parallèlement, les contrôles médicaux et le suivi RH de l’agent en TPT seront renforcés.
Dans sa présentation orale, la DGAFP a simplement souligné que ces propositions étaient issues d’échanges avec les employeurs.
La CFDT fonction publique a vivement regretté l’absence de tous les employeurs et particulièrement les plus concernés par l’accroissement du TPT : l’éducation nationale et la fonction publique hospitalière.
Elle a affirmé son attachement au TPT, critiqué tant les tentatives de remise en cause que le renforcement des contrôles et appelé à s’attaquer aux causes du développement de ce temps partiel plutôt qu’aux droits des agents malades. Renforcer les contrôles sur l’autorisation d’un TPT c’est empêcher les agents de revenir au travail après un arrêt.
L’ensemble des fédérations syndicales s’est exprimé de manière similaire.
Sur proposition de Solidaires, les fédérations ont annoncé qu’elles suspendaient leur participation dans l’attente d’une communication de données chiffrées, genrées et de la présence des employeurs.
La DGAFP a pris acte et annoncé la convocation prochaine d’un GT avec un document préparatoire complété et la participation des employeurs.
