Modification des conditions et modalités de règlement des frais pour les déplacements temporaires des personnels civils de l'État
Les services des ressources humaines, les directions, et les agents, ont un besoin de simplifications pour les démarches de remboursement des déplacements temporaires dans le cadre professionnel
C’est l’objet du décret du 6 juillet 2024 qui allège et simplifie la communication des pièces justificatives afférentes aux frais de déplacement avancés par les agents publics. Ce décret prévoit le principe général de non-conservation des pièces justificatives des frais de repas, sauf dérogations éventuellement prévues par arrêté ministériel. Il précise également que les pièces justificatives d'hébergement doivent être conservées par l'agent pendant un an et transmises à l'ordonnateur en cas de demande expresse.
