Fonction publique et santé au travail : passer de la parole à l’action

  • Comptes-rendus

Réunie le 18 décembre 2025, la formation spécialisée « Santé et conditions de travail » du Conseil commun de la fonction publique a mis en lumière des constats préoccupants : inégalités de santé, fragilités du bien-être psychologique, prévention des risques encore trop peu opérationnelle. Pour la CFDT, il est urgent de passer des diagnostics aux actes et de construire un Plan Santé au Travail réellement efficace, centré sur le travail réel et les conditions de travail des agents. En ouverture, un hommage unanime et appuyé a été rendu à sa secrétaire générale Mylène Jacquot décédée récemment.

L’instance a été marquée par une absence préoccupante des employeurs territoriaux et hospitaliers.

Un Plan Santé au Travail (PST) insuffisant et non opérationnel

Le PST 2022-2025 est resté trop flou, sans bilan consolidé ni actions concrètes au plus près du travail réel. Pendant ce temps, le privé avance déjà sur le PST 5. La CFDT dénonce un plan inachevé et demande une formation spécialisée n°4 (FS4) dédiée au bilan du PST et aux perspectives du PST2 dès janvier 2026.

Vers un PST 2 (2026-2030) : une opportunité à ne pas manquer

La DGAFP s’engage à relancer les travaux avec des groupes dédiés. Les thématiques prioritaires qui semblent se dégager sont : les données disponibles en santé et sécurité au travail, les acteurs de la prévention, les risques professionnels, en particulier les RPS, avec des axes spécifiques sur la santé des femmes et les violences.

La CFDT sera pleinement mobilisée pour un plan opérationnel, contraignant et utile aux agents.

L’état de santé perçu des agents (Enquêtes Emploi 2024 INSEE) révèle de fortes inégalités, notamment entre les femmes et les hommes.

Les femmes se déclarent en moins bonne santé à tous âges, sont plus concernées par les maladies chroniques ou durables et les limitations pour raison de santé. Le maintien en emploi, en particulier dans les métiers pénibles et féminisés, devient un enjeu majeur.

Bien-être psychologique (TraCov2, 2023 de la DARES)

Les agents publics déclarent plus de symptômes dépressifs et moins d’épanouissement que dans le privé, avec un risque significativement plus élevé chez les femmes.

Télétravail : des pratiques en recul et très inégales

Le télétravail a décliné après la période du Covid‑19 et reste moins développé que dans le privé. La proportion d’agents déclarant télétravailler est plus faible que dans le privé : 18 % FP contre 22 % dans le privé avec une forte variation entre versants : FPE (25 %), FPT (14 %) et FPH (6 %).

La CFDT attire l’attention sur la prévention des risques et les conditions de travail à domicile ainsi que sur l’importance d’un management adapté, basé sur le collectif. Elle salue le lancement d’une enquête sur les conditions de travail en télétravail (TraCov 2, 2023) dont les résultats sont attendus en 2026.

Bilan de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 sur les RPS : un sujet reconnu mais encore mal traité

Les risques psychosociaux ne sont plus niés, mais restent souvent perçus comme un sujet d’experts et abordés lors de crises ou événements ponctuels, sans agir sur les causes liées au travail réel. Les agents sont insuffisamment associés aux projets qui impactent leur travail La prévention peine à passer du diagnostic à l’action durable.

Santé mentale et RPS : agir sur le travail, pas sur les individus

L’ANACT a souhaité faire le distinguo entre santé mentale et RPS

Elle rappelle que la prévention de la santé mentale au travail est certes un continuum mais passe par l’analyse des conditions de travail. Les facteurs de RPS génèrent des atteintes physiques et psychiques, rendant indispensable une approche par le travail.

La CFDT partage pleinement cet éclaircissement et rappelle que la prévention doit avant tout interroger le sens du travail, le contenu du travail et son organisation, sans faire peser la responsabilité de la dégradation de la santé mentale sur les seuls individus. La question du maintien dans l’emploi est aussi centrale.

La CFDT regrette que l’analyse de l’accord par la DGAFP n’ait pas intégré un baromètre RPS, permettant de mesurer le ressenti réel des agents.

Pourtant, la définition des RPS, ainsi que les six facteurs issus du rapport Gollac, sont clairement inscrits dans l’accord signé collectivement en 2013. Des dispositifs reconnus d’identification des RPS existent, notamment l’outil RPS -DU de l’INRS ; il est regrettable qu’ils n’aient pas été mobilisés dans ce cadre.

La CFDT reste mobilisée

Elle continuera de porter une approche exigeante de la santé au travail, fondée sur le travail réel, le dialogue social articulé au dialogue professionnel, et des droits effectifs pour les agents.

 

Pour aller plus loin : retrouver la déclaration liminaire en PJ.

Documents à télécharger

  • CCFP-FS4 du 18 decembre 2025_DeclarationLiminaire

    PDF — 156Ko

  • CCFP-FS4 du 18 decembre 2025_Compte Rendu

    PDF — 201Ko

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