Comité de suivi de l’accord interministériel sur la santé du 28 mai 2026 - Communiqué
PDF — 143Ko
Lors du comité de suivi de l’accord interministériel sur la santé du 28 mai 2026, la CFDT s’est félicitée d’une avancée sociale majeure. La CFDT a demandé les mêmes progrès pour les agents de l’hospitalière et exprimé sa vigilance concernant la territoriale.
Avec l’entrée en vigueur des derniers accords à l’Éducation Nationale, dans les Juridictions Financières et à la DGAC une étape très importante vient d’être franchie.
Ce sont désormais 2,5 millions d’agents publics qui sont couverts pour leurs frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. Grâce à l’accord interministériel de 2022 signé par les organisations syndicales, l’État prend enfin en charge, pour tous, la moitié d’un socle interministériel, le « panier de soins ».
Pour autant beaucoup des points noirs restent à traiter.
Les cotisations des enfants ;
Dès sa liminaire, la CFDT a demandé, malheureusement sans obtenir de réponse que soit à nouveau examinée des ayants-droit, en particulier qui restent beaucoup trop élevées dans la plupart des secteurs ;
La Polynésie Française et la Nouvelle Calédonie,
Les fonctionnaires de ces deux territoires ont toujours des difficultés à bénéficier de la PSC. La DGAFP a indiqué que le sujet est encore à l’étude.
Les agents en fonctions à l’étranger.
Les problèmes rencontrés par les agents à l’étranger sont le montant très élevé des cotisations, l’absence de couverture et la nécessité d’avances de frais. La DGAFP a indiqué que certains ministères ont pris des dispositions d’avances de frais. Elle s’est dite consciente de l’urgence et estime que les solutions peuvent passer par de nouvelles discussions avec les organismes de couverture ou par une re discussion du cadre de l’accord.