Sapeurs-pompiers, chercheurs et certificats pour handicap au CCFP

La déclaration liminaire de la CFDT

Dans sa déclaration liminaire (cf. document joint), la CFDT a accusé le gouvernement de jouer avec le feu en entravant la définition du parcours de la manifestation interprofessionnelle du lendemain. Elle a mis l’accent sur la colère qu’allaient exprimer le 5 novembre les jeunes et les citoyens.  La CFDT a affirmé la nécessité d’améliorer les fiches de paie et d’instaurer une négociation annuelle obligatoire dans la Fonction publique sur les rémunérations. Enfin elle a critiqué la surévaluation du coût des retraites des fonctionnaires telle qu’elle est affichée dans le projet de loi de finances pour 2027.

Projet de loi de modernisation de la Sécurité civile

La CFDT a observé que le gouvernement envisage de pallier les insuffisances du recrutement de professionnels par un recours au volontariat des agents publics. Cela se traduira une fois encore par une dégradation de l’exercice des missions des services d’où proviennent les volontaires. Cela aura aussi pour conséquence une aggravation de la charge de travail des volontaires. L’existence de congés supplémentaires ne suffira pas à la compenser.

En outre, la CFDT a constaté qu’une étude d’impact portant sur l’ensemble des personnels concernés fait défaut. Dans le cadre de la préparation, il nous a seulement été communiqué quelques données concernant les seuls médecins. Cela ne suffit pas.

Nul ne peut ignorer à quel point les effectifs sont insuffisants dans les établissements de soins. La loi, en favorisant le volontariat vers des missions extérieures à ces établissements va encore dégrader la situation.

Les fédérations syndicales ont voté à l’unanimité contre le projet. Il sera donc soumis à un second CCFP le 19 novembre.

Projet de décret relatif au contrôle des activités exercées pour le compte d’une entité étrangère

Le projet met en œuvre la loi n°2026-791 du 16 août 2026 déjà examinée par le CCFP. Elle instaure une obligation déclarative pour certains chercheurs qui souhaitent être embauchés à l’étranger ou par un Etat étranger et un droit d’opposition des ministres.

La CFDT a rappelé qu’elle avait détaillé lors du CCFP du 11 mars les raisons qui l’avaient conduite à s’opposer à un projet qui, en réduisant les parcours internationaux, dégrade l’attractivité des métiers de la recherche. Elle a voté contre le décret.

Projet de décret relatif à la durée de validité du certificat médical produit par les personnes en situation de handicap dans le cadre des recrutements

La durée passera de 6 mois à un an.

En réponse à une question formulée par la CFDT lors du groupe de travail préparatoire, la DGAFP a précisé qu’aucune disposition ne prévoit son remboursement. Elle a indiqué que ce point pourra être évoqué lors des discussions sur le handicap qui auront lieu lors du premier quadrimestre de 2027.

Par ailleurs la DGAFP a indiqué qu’elle travaille à la confection d’un certificat médical homogénéisé qui serait employé par toutes les autorités organisatrices de concours, limitant ainsi le nombre de visites médicales. Enfin, elle a engagé la réécriture de la circulaire de 1981 qui porte sur l’aménagement des épreuves.

La CFDT a voté pour le projet.