CCFP du 15 octobre 2026 : 2 votes, 2 infos, 1 reconvocation

Un projet de décret sur les assistants familiaux

Le projet vise à autoriser les agents publics à exercer en plus de leurs fonctions une activité d’assistant familial.

La CFDT a présenté l’analyse suivante :

[Italique] La CFDT a regretté que la solution proposée au manque dramatique de familles d’accueil les enfants placés consiste à ajouter un travail à celui qu’exercent déjà des agents.

Pour la CFDT, il faut répondre à cette situation en rattrapant le manque d’investissement dont souffre la protection de l’enfance et en reconnaissant le métier d’assistant familial comme un emploi permanent des collectivités territoriales.[Fin Italique]

Toutes les fédérations syndicales ont voté contre le projet. Il devra donc être à nouveau présenté à un CCFP qui se tiendra  le 4 novembre.

[intertitre] Projet de loi sur la Haute Autorité pour Transparence de la Vie Publique (HATVP)

Le projet de loi ambitionne de simplifier et rationaliser les contrôles, les sanctions et les règles déontologiques.

La CFDT a approuvé le projet présenté. Elle a néanmoins souligné la situation difficile de la HATVP. La Haute Autorité connait en effet des retards dans le traitement de dossiers. La CFDT a demandé qu’elle soit dotée des moyens nécessaires pour y faire face.

Point d’information sur l’organisation de la DGAFP à compter du 1er janvier 2027

La DGAFP sera structurée autour de 3 services : la Fonction publique, les ressources humaines de l’Etat et les statistiques. Il a précisé que le décret n°2016-1004 portant sur la DGAFP sera modifié en vue d’ajustements « cosmétiques ».

La CFDT a saisi cette occasion pour souhaiter que la future organisation ait à cœur d’atteindre un haut niveau en matière de dialogue social interne. Elle a demandé que la DGFAP veille à ce que chaque agent trouve une place qui lui convienne et fasse l’objet d’un accompagnement individualisé. La DGAFP a acquiescé aux deux derniers points.

Bilan de l’expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique

Le mécénat de compétence consiste à permettre aux administrations, sous certaines conditions, de mettre des agents à disposition d’associations.

La CFDT a relevé l’extrême faiblesse de l’utilisation du dispositif, quelques dizaines d’agents, faiblesse qui s’explique par le manque de moyens budgétaires. Elle a estimé que si le mécénat peut satisfaire quelques agents, il est très loin de répondre aux attentes de prise en charge des 3èmes parties de carrière des cadres et des autres agents. La CFDT a demandé l’ouverture d’une réflexion sur cette thématique.