Intelligence Artificielle dans la Fonction Publique : Un accord-cadre historique en bonne voie
L'intelligence artificielle (IA) transforme rapidement notre société et nos environnements de travail. Le secteur public ne fait pas exception à cette révolution technologique. Pour anticiper ces bouleversements et protéger les agents, des négociations d'envergure sont actuellement en cours avec le Ministre pour aboutir à un accord-cadre inédit régulant le déploiement et l'utilisation de l'IA dans les trois versants de la fonction publique.
L'engagement de la CFDT fonctions publics : l'humain au centre
Depuis l'ouverture de l'agenda social sur ce thème, la CFDT fonctions publics participe activement aux différents groupes de travail (GT) menés par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Notre position est claire : le déploiement de ces nouveaux outils technologiques ne doit pas être une fin en soi, mais doit prioritairement servir l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et l'amélioration des conditions de travail des agents. Nous veillons particulièrement à ce que cet accord garantisse le principe fondamental de "l'humain aux commandes". Il est impératif que les enjeux liés à la santé, à la sécurité au travail, à l'évolution des métiers, à l'accompagnement et à la formation continue soient pleinement intégrés à ce cadre réglementaire, tout en prévenant toute dérive algorithmique.
Point d'étape sur l'avancement du projet
Les discussions avancent de manière très constructive. Après plusieurs cycles d'échanges ayant permis d'enrichir et d'affiner le texte initial, nous entrons actuellement dans la dernière ligne droite de la négociation. Une nouvelle version consolidée de l'accord est à l'étude, témoignant d'une prise en compte sérieuse et favorable de nos revendications.
Un calendrier resserré pour une signature cet automne
L'ambition partagée par l'ensemble des acteurs est de parvenir à un accord solide, protecteur et équilibré dans les semaines à venir. Les ultimes réunions de relecture collective se tiendront autour de la mi- septembre afin de stabiliser le texte définitif. Une fois finalisé, ce projet sera soumis aux instances délibératives de notre organisation syndicale.
La CFDT fonctions publics reste pleinement mobilisée dans cette dernière étape pour s'assurer que l'intégration de l'intelligence artificielle rime avec protection des droits, développement des compétences et progrès social pour toutes et tous.
