DDI : l’accord Qualité de Vie et Conditions de Travail est en route

Présidée par la DRH du MI Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT 

Deux points pour avis, ce sont la désignation de la secrétaire de la formation spécialisée du CSA de réseau des DDI pour cette fin de mandat, Sandrine Fourchet-Michelin (FO) qui est maintenue à l’unanimité et l’approbation du PV de la FS DDI du 18/11/2025. 

Les points suivants de l’ODJ sont pour information : 

• L’intelligence artificielle 

M. Christophe MERLIN Adj. police MGMRH présente la charte IA du MI qui s’applique à tous les agents des services de la préfecture, mais il semble que cette charte a été établi sans associer les OS des DDI. Elle est pourtant truffée de contraintes, de devoirs et de restrictions. 

Et pourtant, Une mission d’enquête IGA se demande si les agents des DDI se sentent intégrés à l’ATE… Encore faudrait-il qu’on ne nous oublie pas … ou qu’on ne se sente pas mis de côté lors de ce genre de procédure qui s’impose à nous. 

Sinon, rassurez-vous, selon le MI, l’IA n’est pas là pour vous remplacer, mais bien pour améliorer et faciliter votre travail. C’est surtout que pour l’instant ce n’est pas super fiable donc on a encore besoin de l’humain pour vérifier, contrôler et ne pas perdre la face devant les usagers, les autres administrations et … le monde. 

Des expérimentations sur 6 mois ont été présenté : 

– À la préfecture du nord, une IA gère la priorisation des méls sur une boite dédiée du service des étrangers. 

– Dans les Alpes, une IA rédige des mémoires pour les médailles et les contentieux OQTF. 

Actuellement la charte est diffusée aux agents sans leur faire signer. La formation des agents SIC, des périmètres numériques et des utilisateurs est en cours et les autres agents même ceux qui n’utilisent pas encore l’IA devront être également formé. 

La CFDT a rappelé que les agents sont inquiets, tout de même, car on entend partout que des la postes disparaissent dans le privé à cause de l’IA. Et alors qu’on nous dit que ça va nous faciliter vie, nous faire gagner du temps, pas de suppression d’effectifs ? En même temps, on ne nous parle pas d’évolution des missions ou des tâches, si ce n’est peut-être qu’il faut contrôler ce que produit l’IA. C’est flou et quand c’est flou… Vous avez la réf' ? Oui, il y a un loup ! Peut-être que ces méthodes seront intégrées dans le plan QVCT, mais comme l’administration est prudente avec l’IA, soyons prudents et attentifs également car une fois la fiabilité rectifiée et la consommation énergétique contrôlée… 

Pour suivi :

• Tableau de suivi des demandes des OS 

L’administration indique que les demandes qui figurent dans ce tableau sont celles ayant entraînées un engagement de l’administration en séance. Il semble cependant que l’administration ait du mal à indiquer les demandes de la CFDT bien qu’elle les prend tout de même en compte. Ex : la demande d’un accord QVCT, la discussion est en cours dans les GT.

• Tableau de suivi des signalements 

L’administration rappelle que les signalements sont faits au MI quand le dialogue social est rompu ou difficile au niveau local.  Les SGCD questionnés remontent les informations de chaque situation. Attention de ne pas faire un signalement sans qu’il y ait eu discussion localement ou qu’elle ne soit pas rompue. Cependant, on constate encore un cas de signalement qui a été fait localement dans les instances puis à la DRH d’un ministère de l’ATE. Le cheminement hiérarchique est donc respecté avant de faire un signalement au MI puisque tous ces précédents signalements n’ont pas abouti. Les ministères de l’ATE se déchargeant de ces situations sur le MI. Il n’y a pas eu de réaction concluante. 

• État d’avancement de la feuille de route de la formation spécialisée du CSAR des DDI

Les CR des GT du baromètre DTNUM et réseaux de prévention ont été transmis. Le calendrier des instances et des groupes de travail est consultable et actualisé sur le site de l’UFFA – Espace DDI ici.

Prochains GT le 08/04/2026 Accord QVCT/Restauration et le 11/06/2026 restauration/VSST.

• Suivis du rapport IGA sur la restauration 

Le rapport a constaté une forte disparité des offres et exprime 9 recommandations qui seront discutés lors du GT du 8/04 où le vice-président de la CNAS, Éric Henri sera présent. L’administration indique que l’enveloppe de crédit restauration est en forte augmentation. Néanmoins, le principe est que les nouvelles conventions ou renouvellements de conventions sont gelés car souvent il existe une autre offre de restauration. Il reste un travail de fourmis à faire par le MI pour connaitre le nombre d’agents qui bénéficient de restauration et le nombre qui n’en bénéficie pas. 

Et pendant ce temps, des agents galèrent pour se restaurer convenablement ! 

La CFDT indique que l’équité serait d’offrir la même offre de financement de restauration pour tous, par un ticket restaurant, une subvention sur le salaire ou autre moyen permettant à chacun de se restaurer quel que soit l’offre sur site. Sur le principe que tout le monde mange, il n’est point nécessaire de se poser trop de question. Se nourrir serait-il devenu une option non vitale ? 

Questions diverses :  

• Point d’avancement sur la santé et la sécurité au travail des IPCSR : 

Des chiffres incohérents sont annoncés tels que seulement 10 arrêts de travail sur l’ensemble des effectifs des IPSCR (1 200 environs). L’administration montrant ainsi qu’il n’y a pas de problème de surcharge de travail ou de QVCT dans ce domaine. Le nombre de permis moto n’aurait pas augmenté malgré la réforme du permis (permis B avec 7 heures de formation obligatoire pour une moto 125 dorénavant) Les 42 unités ne sont pas systématiquement atteintes. 

La requalification du CIA est un travail qui sera fait sur la loi de finances 2026.

• Calendrier relatif à l’accord QVCT périmètre DDI 

Des GT sont dorénavant prévus le 8/04 et le 11/06 afin de démarrer un accord de méthode mais c’est bien un accord QVCT comme pour le télétravail que la CFDT souhaite, concernant les agents des DDI. 

• Sur le risque amiante bâtimentaire dans les DDI 

La CFDT a confirmé sa demande que le registre DTathèque renseigné par les SGCD soit accessible aux ISST de l’ATE. Il semble qu’il y ait des problèmes techniques pour permettre cet accès. Une solution doit être trouvé rapidement. 

• Conseils médicaux 

Un bilan des conseils médicaux est en attente à la demande des OS. Notamment, sur la formation des représentants dans ces conseils, parachutés sans formation et sur la base du volontariat. Ils ne sont pas forcément issus d’une organisation syndicale. 

La prochaine formation spécialisée du CSA de réseau des DDI se réunira le 10 juin 2026.