Action sociale de l’État : liste des établissements concernés pour 2025

L'arrêté du 4 décembre 2024 fixe la liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2025, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l’État, rémunérés sur leur budget, peuvent prétendre.