Arrete_12 mars 2026_Application article 4-1 décret 2006-21_Action sociale FPE
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Action sociale de l’État : liste des établissements concernés pour 2026
L'arrêté du 12 mars 2026 fixe la liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2026, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l’État, rémunérés sur leur budget, peuvent prétendre.
