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Elections professionnelles
Tirage au sort en cas de vacance de siège dans les instances de dialogue social
L’arrêté fixant les modalités d’organisation du tirage au sort en cas d’impossibilité pour les organisations syndicales de procéder à la désignation, en cours de mandat, d’un remplaçant au sein des comités sociaux et des commissions administratives paritaires de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière a été publié le 7 mai 2026.