Compte-épargne temps (CET) dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière
En ce début d’année 2024, le gouvernement a pris des mesures réglementaires, pour modifier le CET dans la fonction publique territoriale, et l’aménager de façon temporaire dans la fonction publique hospitalière.
Le décret n°2024-15 du 9 janvier 2024, relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, renvoie à un arrêté du 9 janvier 2024, qui fixe le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.
En ce qui concerne la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 9 janvier 2024, permet à la fois, une dérogation de 20 jours à la progression maximale du nombre de jours pouvant être inscrits au titre de l'année 2024, et une augmentation du plafond global de jours. Comme pour la fonction publique territoriale, il est porté à 70 jours.