Télétravail, des précisions pour les agents proche aidant et pour les femmes enceintes

Publié le 03/01/2022

Le 13 juillet 2021, un accord signé à l'unanimité par la ministre chargée de la Fonction publique, les neuf organisations syndicales représentatives des trois versants de la Fonction publique et les employeurs territoriaux et hospitalier, a acté des principes directifs en matière de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique ainsi que des évolutions réglementaires.

Le 21 décembre 2021, un décret est publié pour préciser les dispositions à propos des femmes enceintes et des proches aidants.

Ainsi, s’agissant des femmes enceintes, il s’agit de permettre l’autorisation de déroger aux seuils fixés sans avis préalable du médecin du travail. Quant aux proches aidants, le décret les autorise à bénéficier du télétravail au-delà des seuils fixés, sous réserve que leurs activités soient télétravaillables et pour une durée de trois mois, renouvelable.