Le plan santé au travail : après un démarrage laborieux, les travaux s’enclenchent enfin
Le plan santé au travail sera piloté au niveau national par la formation spécialisée « Santé et conditions de travail » (FS4) du Conseil commun de la fonction publique : c’est ce qu’a confirmé la DGAFP lors du dernier groupe de travail qui s’est tenu le 12 octobre. Cela a aussi été l’occasion d’échanger sur la méthodologie et les priorités à traiter durant l’année 2023.
La séance est présidée par Nathalie Colin, directrice générale de l’administration de la Fonction publique.
La DGAFP rappelle que la formation spécialisée Santé au travail (FS4) du Conseil commun de la Fonction publique pilote l’exécution du plan au niveau national. L’objet de groupe de travail est de s’accorder sur la méthodologie à adopter et sur les axes à traiter en priorité.
Préalablement à l’ouverture de l’ordre du jour, la CFDT s’exprime dans une déclaration liminaire : quelques jours après l’annonce du plan gouvernemental de sobriété énergétique dans les administrations, la CFDT rappelle son exigence, et la nécessité, du dialogue social, conformément aux prescriptions de l’axe 3 du Plan santé au travail « Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail ». Pour la CFDT, il est inacceptable que la nécessaire sobriété énergétique soit interprétée par les employeurs comme une autorisation à prendre des décisions arbitraires de fermeture de locaux ou de déménagement temporaire de services sans aucune concertation préalable. Dans la continuité du souci de l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, la CFDT rappelle que l’accord télétravail signé unanimement en juillet 2021 réaffirme la nécessité du volontariat dans le télétravail. Et cet accord affirme dans son paragraphe 13 que même en cas de circonstances exceptionnelles, le télétravail doit être mis en œuvre dans le cadre du dialogue social. Enfin, la CFDT rappelle que la volonté de l’employeur de faire des économies ou de transférer ses charges de fluides vers les agents ne constitue en aucun cas une circonstance exceptionnel justifiant le recours au télétravail obligatoire.
Quelques échanges s’ensuivent sur les propositions de groupes de travail de la DGAFP :
Pour la CFDT, le sujet du handicap a toute sa place dans le plan santé au travail et doit sortir de l’ornière où le place trop souvent son traitement par des spécialistes institutionnels. Les sujets de l’indépendance et du rattachement hiérarchiques des inspecteurs en santé et sécurité au travail, le renforcement de l’attractivité de la médecine de prévention sont aussi parmi les sujets prioritaires.
Le prochain groupe de travail est prévu le 10 novembre et marquera l’ouverture d’une concertation sur la production de deux documents :
- Guide relatif aux espaces de discussion sur le travail (action 20 du PST).
La CFDT souhaite que ce guide traite aussi (surtout !) des retombées concrètes en termes d’organisation du travail que peuvent avoir les propositions d’amélioration exprimées dans ces espaces de discussion, et de leur articulation avec les instances représentatives du personnel.
- Référentiel visant à favoriser la signature d’accords et de chartes sur la qualité de vie et conditions de travail (QVCT) (action 21 du PST).
La CFDT demande que le référentiel privilégie les signatures d’accords plutôt que l’élaboration de chartes, dès lors que la négociation collective a pris depuis l’ordonnance de 2021 une dimension réellement engageante dans la Fonction publique. La CFDT demande également qu’il soit rappelé à cette occasion que le plan santé au travail, en tout ou partie, peut lui-même donner lieu à l’ouverture de négociations en vue de la signature d’accords qui seront opposables.
Les autres groupes de travail démarreront début 2023, après les élections professionnelles.
