Extinction de l’indemnité temporaire de retraite: un décret précise le nouveau dispositif
La garantie de 4000 € pour les fonctionnaires de l’État en activité le 1er janvier 2024, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, pour leur retraite, est précisé dans un décret.
Un décret n°2024-839 du 16 juillet 2024 définit les obligations déclaratives auxquelles sont tenus les employeurs des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires dans les 4 territoires précités, le délai et les conditions pour garantir un revenu annuel de 4000€ aux futurs retraités.
