Capital décès : une revendication CFDT enfin réalisée

Publié le 03/01/2022

Le décret du 17 février 2021 gommait une grave injustice pour les ayants droit des agents publics décédés qui étaient défavorisés par rapport aux ayant droit des salariés du secteur privé. En effet ce décret rétablissait, temporairement, une stricte égalité entre tous les travailleurs en modifiant le calcul du capital décès.

Le décret du 27 décembre 2021 pérennise cette égalité qui devient définitive à compter du 1er janvier 2022.