Congés bonifiés : dispositions du décret 2020-851 du 2 juillet 2020
Juste avant sa démission, le Gouvernement d’Edouard Philippe a mis en œuvre dans un décret du 2 juillet 2020, une réforme des congés bonifiés.
Cette fiche reprend le nouveau dispositif et renvoie, en annexe, au rapport d’informations à l’Assemblée Nationale du 16 mai 2019 qui en explique bien les enjeux.
