Plan Santé au Travail : la CFDT exige un pilotage et des moyens renforcés

La réunion est présidée par Christine Jeannin (DGAFP).

Organisations syndicales présentes : CFDT, UNSA, FSU, CFE‑CGC, FA‑FP, Solidaires.

Absentes : CGT, FO.

Représentants des ministères : Culture, Armées, Transition écologique. Employeurs et représentants publics : Employeurs territoriaux, DGOS, DGAFP.

La CFDT n’a pas présenté de déclaration liminaire, souhaitant entrer rapidement dans la concertation sur le Plan de santé au travail (PST).

1.    Méthodologies d’élaboration et de pilotage du Plan Santé au Travail dans la Fonction Publique

Deux groupes de travail sont prévus, ainsi qu’une FS4 dédiée le 22 juin.

La CGT, la CFDT et l’UNSA ont transmis des contributions écrites.

Les concertations avec les acteurs de prévention et les ministères sont engagés.

Le PST 2026‑2030 est présenté comme un document évolutif, dépendant notamment des accords en cours (ex. égalité professionnelle). Il est structuré en 4 axes, 12 objectifs et des fiches actions, comprenant pour chacune : – un diagnostic, – les objectifs, – l’identification précise des acteurs, – des indicateurs, – un calendrier.

La CFDT rappelle que le pilotage avait fait défaut dans le précédent PST. Elle demande : – un suivi annuel, à minima en FS4, – l’inscription d’une réunion annuelle dédiée dans l’agenda social, – des GT thématiques selon les besoins.

Elle propose également d’ajouter un axe spécifique consacré au pilotage du plan, incluant un engagement clair des employeurs sur le respect de leurs obligations légales, assorti de mesures coercitives en cas de non‑application.

2.    Présentation des propositions des axes de travail du PST

AXE 1 : CONSOLIDER ET RENFORCER LE SYSTÈME D ACTEURS DE PRÉVENTION

• Accompagner la transformation des services de médecine de prévention
• Conforter les acteurs de contrôle dans leurs rôles (ISST et ACFI)
• Renforcer la culture de prévention et la montée en compétences des acteurs.

La CFDT réaffirme ses priorités : renforcer les moyens de la médecine de prévention, clarifier les missions et les quotités de travail, et garantir un accès équitable aux médecins du travail dans les trois versants, via une cartographie par ministère et par région. Elle demande aussi de tirer pleinement parti de l’enquête de l’INTEFP de 2025 sur les acteurs de prévention.

Concernant les pistes de la DGAFP, la CFDT n’est pas opposée à une révision de la rémunération des médecins du travail pour améliorer l’attractivité, mais elle alerte sur le recours à des services de prévention non agréés, souvent trop centrés sur la télémédecine. Elle rappelle l’importance des exigences de la loi du 2 août 2021 et de la certification, garante de la qualité des services offerts par les services de prévention et de santé au travail.

Enfin, elle refuse, comme les autres organisations syndicales, le rattachement des acteurs de contrôle aux inspections générales, qui compromettrait leur indépendance juridique. 

AXE 2 : LES OUTILS POUR UNE PRÉVENTION EFFICACE

• Poursuivre l’appropriation des documents de prévention
• Consolider les données SST dans la fonction publique
• Renforcer le pilotage de la formation en SST (passeport prévention)

La CFDT rappelle que les outils de prévention existent déjà (DUERP, registre de santé au travail, registre de danger grave et imminent) et qu’il serait inutile d’en créer un spécifique à la fonction publique. L’enjeu majeur reste l’accès effectif de tous les agents à ces documents. Elle souligne également que la remontée des données en santé et sécurité au travail demeure insuffisante et réaffirme la nécessité d’un système de remontée harmonisé pour les trois versants.

La DGAFP indique travailler à une mutualisation des outils pour l’État, avec la perspective d’un élargissement aux deux autres versants en lien avec la CNRACL.

 AXE 3 : LA PRÉVENTION DES RISQUES SPÉCIFIQUES À LA FONCTION PUBLIQUE

• Diffusion des évolutions du code du travail et du PST5 
• Mieux prendre en compte les enjeux liés à la santé au travail des femmes
• Promouvoir le maintien dans l’emploi (mieux prévenir risque d'usure dispositif)
• Mieux protéger les agents publics contre toutes les formes de violences professionnelles

La CFDT se félicite de l’intégration de l’usure professionnelle physique et psychique, conformément à ses demandes. Concernant le maintien dans l’emploi, elle souligne une contradiction entre les objectifs affichés du plan  et le durcissement de l’accès au temps partiel thérapeutique souhaité par le gouvernement.

AXE 4 : LA PROMOTION D’ACTIONS DE PRÉVENTION SPÉCIFIQUES

• Promouvoir la prévention des risques psychosociaux et la prise en compte des enjeux de santé mentale
• Promouvoir la prévention en santé publique en milieu professionnel

La santé mentale doit rester une priorité. La CFDT demande un focus spécifique sur l’épuisement professionnel et la souffrance psychique, en référence à l’audition du Sénat du 1er avril. Elle souhaite une analyse de l’accord RPS de 2013 et des actions pour le rendre réellement déployable dans les administrations.

Concernant la prévention en santé publique, la CFDT réaffirme son opposition à centrer le sujet sur la sédentarité ou le sport au travail, jugés trop réducteurs.

Enfin, sur le régime complémentaire santé/prévoyance, elle n’est pas opposée à une réflexion, à condition qu’il soit généralisé aux trois versants, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui puisque la FPH reste exclue.

 Le prochain groupe de travail aura lieu le 13 mai