Code Général de la Fonction Publique (CGFP) : les deux premiers livres de la partie réglementaire publiés
Depuis le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP) est entré en vigueur en ce qui concerne la partie législative (lois). Mais c’est la partie réglementaire (décrets), plus difficile et plus longue, que l’équipe dédiée de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de faire paraître.
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La promesse annoncée lors du groupe de travail du 3 avril 2024 de faire paraître les deux premiers livres avant la fin de l’année 2024 a été tenue. La CFDT Fonctions Publiques s’en félicite et remercie les agents de la DGAFP. Le décret 2024-1038 du 6 novembre 2024 publié le 19 novembre 2024 est donc une étape importante pour les agents, les juristes, le grand public. La codification règlementaire devrait être achevée à la fin de l’année 2026.