Le code général de la fonction publique se construit encore et toujours, mais prend du retard
Le 1er mars 2022 le code général de la fonction publique (CGFP) est entré en vigueur. Depuis lors, l'équipe dédiée à son élaboration à la direction générale de la fonction publique (DGAFP), mène avec détermination et professionnalisme la parution de la partie réglementaire. Un décret en Conseil d'État sur le livre IV est publié. Il corrige également des erreurs matérielles de codification sur des textes parus précédemment.
Le 12 mai 2026, un décret créant le livre IV du CGFP a été publié au journal officiel. Ce décret n°2026-366 du 7 mai 2026 corrige également certaines dispositions des livres II et III. Le livre IV, consacré aux principes d’organisation et de gestion des ressources humaines, rassemble, en 491 articles, des dispositions jusqu’alors dispersées dans une quarantaine de décrets. Le livre IV entre en vigueur le 1er août 2026. Il reste encore 4 livres à publier. La codification règlementaire ne sera pas achevée à la fin de l’année 2026 comme prévu.