Le 10 décembre 2026 : date des élections dans la fonction publique

  • Elections professionnelles

Par arrêté du 2 juillet 2025, le gouvernement a fixé la date officielle des élections professionnelles dans la fonction publique.

Dans la fonction publique d’État, les scrutins par vote électronique se dérouleront du 3 et le 10 décembre 2026.

Dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, les scrutins à l’urne se dérouleront le 10 décembre 2026. Pour les scrutins par vote électronique, ils devront s’achever le 10 décembre 2026 et durer entre 72 heures et 8 jours.

 

Textes

Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, NOR : APFF2513659A

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