Élections professionnelles : l’ENSAP étendu aux fonctions publiques territoriale et hospitalière
Un nouveau décret étend l’utilisation de l’ENSAP aux élections professionnelles des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Cette évolution vise à faciliter l’accès des agentes et agents aux informations et démarches liées au scrutin, dans un cadre sécurisé et dématérialisé.
Publié au Journal officiel du 28 octobre 2026, le décret n° 2026-1000 du 26 octobre 2026 autorise l’utilisation de l’Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) pour la participation aux élections professionnelles dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Jusqu’alors principalement utilisé pour les agents de l’État, ce dispositif est désormais élargi afin de faciliter l’information et les démarches liées au vote des agents concernés. Le décret est entré en vigueur le lendemain de sa publication