CIAS du 14 avril 2026 : arbitrages budgétaires et perspectives 2026

En ouverture de séance six organisations syndicales (hors CGT) ont fait une déclaration liminaire commune, à laquelle s’est ajoutée une déclaration spécifique de la CGT (voir document joint).

Réponses de l’administration aux déclarations liminaires

• Budget : Mme Jeannin indique que les sections régionales interministérielle de l’action sociale (SRIAS) ont bénéficié du fait que les crédits de report de charge n’ont pas grevé leur budget en 2025, d’un abondement de 1,2 M€ ; il s’agit toutefois d’un redéploiement (bougé de lignes) opéré à partir des crédits prévus pour les chèques vacances (CV). Ce qui leur permettra de ne pas démarrer l’année 2026 sans budget pour leur action.

• CESU : les familles monoparentales ne seront pas exclues du dispositif CESU. Une circulaire intégrant ce point est en cours de diffusion.

• Fonctionnement des commissions permanentes (CP) : les séances sont reconnues comme denses mais fructueuses. Aucune modification du mode de fonctionnement n’est envisagée avant le prochain cycle. Mme Jeannin rappelle l’existence d’échanges systématiques avec les équipes à l’issue des CP et réaffirme l’intérêt fort de la DGAFP pour le dialogue social.

• Rente éducation : sur le plan budgétaire, comme demandé par la CFDT, Mme Jeannin a confirmé que la ligne de crédits prévue pour la rente éducation sera bien distincte de celles de l’action sociale. La dynamique de dépense correspond désormais aux prévisions initiales.

• Organisation matérielle du CIAS : le changement de salle a permis la tenue correcte des échanges. Une vigilance sera portée à l’avenir sur la programmation des réunions pendant les congés scolaires, afin de ne pas privilégier uniquement le calendrier de la zone parisienne.

Approbation des procès‑verbaux

Les procès‑verbaux des CIAS du 15 janvier et du 10 mars 2026 sont soumis à approbation.

FO signale que certains propos qui lui sont attribués dans le PV du 15 janvier sont en réalité des interventions de la CFDT.

Budget 2026 de l’action sociale interministérielle et consommation au 31 mars 2026 (focus sur les actions des SRIAS)

L’Aide à l’installation des personnels (AIP) est annoncée en forte augmentation par rapport aux années précédentes.

La CFDT demande que la DGAFP communique enfin les montants consacrés à la rente éducation, comme elle s’y était engagée lors du CIAS du 10 mars. Aucun chiffre n’a été transmis depuis 2023, alors que les crédits seraient passés de 15 M€ à 19 M€.

La CFDT souligne que, bien que le budget 2026 soit moins dégradé qu’annoncé initialement, il demeure insuffisant au regard des besoins des agents. Elle demande :

- La sortie des frais de déplacement des budgets d’actions,

- L’application d’un ratio identique par agent sur l’ensemble des régions,

- La sanctuarisation des crédits.

Réponses de l’administration

• Budget 2027 : aucun travail préparatoire n’est engagé à ce stade. Les premières orientations seront communiquées dès qu’elles seront connues, sans garantie de conditions de travail apaisées.

• Fonds de concours : la forte consommation s’explique par la nécessité de mobiliser ces fonds pour conserver le parc de berceaux existant. Il s’agit d’une orientation budgétaire assumée.

• Frais de déplacement des SRIAS : Mme Daunis reconnaît les inégalités liées à l’étendue variable des régions. Un point sera fait en CP SRIAS.

• Budgets des SRIAS : la logique antérieure de budget ascendant, jugée confortable, n’est plus tenable dans un contexte budgétaire désormais très contraint. Aucun abondement n’est prévu ; la consommation devra être totale en fin d’exercice.

• Possibilité de développer des formats peu coûteux : webinaires (notamment retraite), séminaires et conventions à titre gratuit avec des prestataires.

Restaurants inter‑administratifs (RIA)

• RIA concernés en CP actuelle : Amiens et Rouen.

• Opérations en cours : fins d’opération, mises aux normes et rénovations à Strasbourg.

• Opérations pluriannuelles :

o   2027 : fin des chantiers de Strasbourg et Nanterre,

o   Études ou projets envisagés : Dijon (création), Chartres, Grenoble, Le Puy‑en‑Velay (rénovations).

Intervention de l’administration

• Le ratio par agent est désormais compris entre 0,40 € et 0,70 €, contre 1,36 € en 2025, marquant une baisse très significative.

• Les priorités doivent rester :

o   Les séjours et loisirs pour enfants et adolescents,

o   Les actions en direction des personnes en situation de handicap,

o   Le développement d’actions en faveur des aidants familiaux, malgré leur coût élevé dans un contexte budgétaire contraint.

Harmonisation des critères de prise en charge du logement temporaire

• Proposition de privilégier un groupe de travail plutôt qu’une CP, compte tenu de la complexité du sujet (logement temporaire, logement d’urgence, situations familiales ou climatiques).

La CFDT soutient cette approche, sous réserve d’associer les SRIAS ayant déjà engagé des réflexions.

- Une étude exhaustive des pratiques existantes est jugée indispensable.

- Toute harmonisation devra se faire sans nivellement par le bas et s’inscrire dans une réflexion globale.

La DGAFP envisage des premiers échanges lors d’une CP logement, afin de déterminer l’opportunité d’approfondir les critères en matière le logement d’urgence, en prenant en compte les phénomènes liés au dérèglement climatique.

Note relative aux subventions pour les mises aux normes des RIA

• La formation des responsables de gestion des RIA est jugée obsolète et doit être reconstruite dans une logique de pilotage.

• Il est constaté des difficultés de fonctionnement de certaines associations gestionnaires, parfois sous tutelle.

• Il est demandé de retravailler la note et ses annexes avec les co‑animateurs RIA, la DGAFP et la présidence du CIAS.

• L’avis des SRIAS continuera d’être sollicité.

• Question sur le rôle de l’UNAGRIA : absence de réponse à ce stade.

Les organisations syndicales disposent de 3 semaines pour transmettre leurs remarques à la DGAFP.

Enquête sur les prestations interministérielles (PIM) 2024

• Données manquantes concernant les ministères de la transition écologique, la Cour des comptes et de la Justice (nombre de repas et montants). Ces données doivent être prochainement transmises.

• Aucune revalorisation de la PIM, maintenue à 1,62 €. Aucune revalorisation prévue à court terme.

La CFDT souligne le caractère lacunaire du tableau transmis.

Questions diverses

• Programmation des prochaines CP : prévue le 21 mai. Les dossiers « restauration » n’étant pas complets, un basculement vers la thématique « famille » est envisagé. Contraintes d’agenda des co‑animateurs (matin/après‑midi) : arbitrages en cours.

• Journées des présidents : prévues le 18 juin.

• Remboursement des frais : déploiement d’un nouveau système via une application simplifiée, avec traitement automatisé. Une visioconférence de présentation sera organisée pour les membres du CIAS.

• Le point sur l’expérimentation « réservation de berceaux d’urgence en crèches » est reporté à la CP Famille.

Paris, le 16 avril 2026