Action sociale de l’État : une étape clé pour renforcer l’attractivité de la fonction publique

Le groupe de travail consacré à l’action sociale, préparatoire à la mise en place de la Formation spécialisée n°5 (FS) du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, s’est réuni le 21 novembre 2025 sous la présidence de M. Boris Melmoux Eude, Directeur général de l’administration et de la fonction publique.

Organisations syndicales présentes : CGT, FO, FSU, UNSA, CFDT, CFE-CGC.

En ouverture du groupe de travail, M. Melmoux Eude a souligné l’importance de ce groupe de travail, qui prépare la première réunion de la FS prévue en janvier 2026. L’ordre du jour portait sur deux points majeurs :

• L’installation de la FS et son calendrier ;

• La répartition des compétences entre la FS et le Comité interministériel de l’action sociale (CIAS).

Il a rappelé que la FS aura pour mission de définir les orientations stratégiques en matière d’action sociale, tandis que le CIAS continuera à gérer les prestations interministérielles relevant du programme BOP 148.

Budget et enjeux

Le Directeur général a précisé que le projet de loi de finances prévoit une diminution de 29 M€ des crédits de l’action sociale interministérielle, sans impact sur les crédits ministériels. La répartition de cette baisse sera discutée en CIAS. Il a également indiqué que ce projet pourra être amendé par le Parlement.

Pour M. Melmoux Eude, l’action sociale doit être considérée comme un levier d’attractivité et de fidélisation, en priorité pour les agents actifs, notamment ceux aux revenus les plus modestes ou confrontés à des difficultés. Il a écarté la demande de la CGT d’ouvrir une négociation globale, faute de moyens supplémentaires.

Position de la CFDT

La CFDT s’est félicitée de la tenue de ce premier groupe de travail, qui marque une étape importante après la création de la FS. Elle a insisté sur la nécessité d’une approche globale, articulant attractivité et parcours professionnels, et sur l’importance de s’appuyer sur un bilan complet, interministériel et ministériel, en tirant parti des bonnes pratiques des autres versants de la fonction publique.

Elle a jugé pertinent de commencer par clarifier la répartition des compétences, en laissant la gestion du budget 2026 au CIAS. La CFDT a également réaffirmé son accord avec le principe d’un socle commun interministériel, que chaque ministère pourra enrichir.

Installation et fonctionnement de la FS

Un calendrier des groupes de travail sera intégré à l’agenda social. La FS aura pour missions :

• Établir un bilan global interministériel et ministériel ;

• Définir la notion d’action sociale ;

• Aborder des thématiques spécifiques (ex. restauration, directions interministérielles).

Le Directeur général s’est opposé à la rédaction d’une circulaire fixant les compétences respectives de la FS et du CIAS, comme le demandait la CGT.

Répartition des compétences

• CSFPE / FS : politique d’action sociale, orientations stratégiques, avis sur projets de textes (lois et décrets) ;

• CIAS : gestion des prestations interministérielles.

  La CFDT a approuvé cette répartition, tout en demandant que le rôle des SRIAS et leur connaissance des territoires soient pleinement reconnus.

Précisions apportées par la DGAFP

• Le règlement intérieur de la FS évoquera les compétences du CIAS ;

• Pas de suppression des commissions permanentes du CIAS, mais réduction de leur volume ;

• La FS ne se limitera pas à donner un avis : elle débattra des textes en amont ;

• Un relevé de décisions sera établi ;

• Les documents préparatoires seront transmis 15 jours avant la réunion de la FS ;

• Les fédérations pourront adresser des contributions écrites.

Première réunion de la FS début janvier 2026

Paris, le 25 novembre 2025