Accès au logement : trois mesures, mais des avancées limitées

Dès l’ouverture, la CFDT a rappelé plusieurs préoccupations majeures. Elle a souligné l’absence d’avancées concernant la proposition de loi portée par le député Amiel, qui vise à améliorer l’accès au logement pour les agents publics. Elle a également insisté sur la nécessité de clarifier les financements mobilisables, pour lesquels aucune réponse n’a été apportée à ce jour. La CFDT a réaffirmé sa demande de création d’un dispositif équivalent à Action Logement pour les agents publics, à l’image de ce qui existe pour les salariés du secteur privé. Enfin, elle a appelé à une mobilisation accrue des fonds gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations, la Retraite additionnelle de la fonction publique et le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités.

Feuille de route

Guillem Canneva a ensuite présenté la feuille de route du groupe de travail, qui s’inscrit dans la continuité des actions engagées depuis 2023. Elle repose sur trois axes principaux.

• Le premier axe, intitulé « Produire », vise à renforcer l’offre de logements pour les agents publics. Il prévoit la mobilisation des employeurs publics en leur proposant des ressources adaptées, l’orientation des logements locatifs intermédiaires et des baux réels solidaires en partenariat avec des acteurs comme CDC Habitat, ainsi que la valorisation du foncier public pour la construction de logements.

• Le deuxième axe, « Simplifier », a pour objectif de faciliter l’accès au logement. Il s’agit notamment de développer des solutions de cautionnement locatif en complément du dispositif existant, d’améliorer le fonctionnement du contingent préfectoral de logements sociaux et de l’étendre à d’autres territoires que l’Île-de-France, et enfin de créer des logements temporaires pour les agents en mobilité, en s’appuyant sur des dispositifs fiscaux incitatifs.

• Le troisième axe, « Informer », porte sur l’amélioration de l’information des agents. Il prévoit la modernisation du simulateur disponible sur le portail dédié au logement des agents publics, l’enrichissement de ce portail avec des solutions proposées par les employeurs, et la mise en place d’actions de proximité, telles que des forums d’information.

Évolution du portail « Logement des agents publics »

La mise à jour du portail sera finalisée d’ici la fin du mois de novembre, et les nouveaux outils ainsi que les solutions seront accessibles aux agents dès le début du mois de décembre. »

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Concernant la proposition de loi Amiel, initialement programmée pour examen en séance publique le 2 juin, elle n’a pas pu être discutée en raison du retard pris par les débats précédents. Elle reste en attente d’un nouveau créneau parlementaire, une procédure accélérée ayant été demandée.

Refonte de BALAE

Le dispositif de bourse au logement des agents de l’État (BALAE), créé en 2015 pour l’Île-de-France, a été évoqué avec la présentation de la refonte du dispositif. Il permet aux agents de déposer un dossier pour accéder à des logements réservés. La refonte en cours vise à réduire les pertes d’attribution et à loger jusqu’à 500 ménages supplémentaires chaque année. Ce dispositif pourrait être étendu à d’autres départements, dont l’Hérault, le Rhône et la Haute-Savoie qui en ont fait la demande.

Projet expérimental en Haute-Savoie

Enfin, plusieurs projets locaux ont été mentionnés. Les opérations prévues à Paris (24 logements), Suresnes (80 logements) et Villejuif (100 logements) sont actuellement à l’arrêt, principalement en raison de contraintes administratives liées à la multiplicité des acteurs.

Dans un contexte immobilier particulièrement tendu, une expérimentation est en cours en Haute-Savoie, à Saint-Julien-en-Genevois. Elle vise à coordonner différentes actions pour favoriser le logement des agents publics. La préfète s’y est fortement engagée : un marché expérimental de cautionnement a été attribué à Cautioneo, la mairie a proposé un terrain pour la construction de logements pour les agents publics, et une réflexion est menée sur la mise en place d’une solution de location choisie (Balae), tandis que la communication sur les logements intermédiaires est renforcée.