La maladie professionnelle
La règlementation relative à la maladie professionnelle applicable aux fonctionnaires est issue del’article 21 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations de fonctionnaires, notamment le IV de cet article, qui renvoie au code de la Sécurité sociale (CSS) ainsi que divers textes épars.
