Fiche sur 2 ordonnances organismes paritaires concours examens FP

Le gouvernement en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, a pris deux ordonnances parues au Journal Officiel de La République Française le 28 mars 2020.

Cette fiche propose une présentation de l’essentiel de leurs dispositions. Le site du Code Uffa a été également mis à jour. Les deux textes sont consultables sur le site : www.legifrance.gouv.fr.