Compte Épargne Temps

Créé par les décrets n° 2002-634 du 29 avril 2002 et n° 2009-1065 du 28 août 2009 pour l’État, n° 2002-788 du 3 mai 2002 pour l’Hospitalière et n° 2004-878 du 26 août 2004 pour la Territoriale dans la foulée de la mise en place des 35 heures dans la Fonction publique, le compte épargne temps (CET) permet à l’agent.e d’accumuler des droits à congés rémunérés et de les utiliser ultérieurement. Il est ouvert à la demande de l’agent.e qui est informé.e annuellement des droits épargnés et consommés.