GT DGAFP Protection des agents publics du 10 septembre 2026_Compte Rendu
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Violences envers les agents : des attentes fortes de la CFDT
Réuni le 10 septembre 2026 dans le cadre d’un groupe de travail consacré aux violences faites aux agents publics, la CFDT a réaffirmé ses exigences : agir en prévention primaire, renforcer les dispositifs de signalement, traiter enfin les violences entre agents et garantir une protection fonctionnelle déclenchée automatiquement. Elle attend désormais de la DGAFP des engagements concrets et des évolutions législatives permettant de mieux protéger les agents au quotidien.
La réunion est présidée par la DGAFP.
Méthodologie
La feuille de route sur les violences faites aux agents sera intégrée au plan de santé au travail 2026-2030. Des groupes de travail réguliers seront organisés pour assurer le suivi des actions du plan. Deux groupes de travail sont prévus au premier semestre 2027 : l’un consacré aux dispositifs de signalement, l’autre aux violences numériques.
Enquête DGAFP et entretiens
Une enquête menée en 2026 par la DGAFP auprès des agents en contact avec le public, complétée par des entretiens dans les administrations et établissements, confirme les orientations de la feuille de route. Les agents sont fortement exposés aux incivilités et agressions, y compris lors des échanges téléphoniques. Les données disponibles (types de violences, dispositifs de signalement, recensement des violences) demeurent très hétérogènes selon les administrations.
Présentation synthétique de la feuille de route sur les violences
Mieux repérer et tracer
Les dispositifs de signalement doivent être harmonisés et mieux cadrés, afin de garantir une accessibilité et une réactivité adaptées à toutes les formes de violences y compris les violences numériques.
Mieux comprendre le risque « violence » pour mieux prévenir
Les définitions des violences, qu’elles soient internes (entre collègues) ou externes (avec les usagers), doivent être clarifiées. Il s’agira aussi d’identifier les facteurs d’exposition en lien avec l’organisation du travail, de prévoir des formations ainsi qu’un accompagnement des agents.
Mieux prendre en charge
La mobilisation de la protection fonctionnelle doit être renforcée. Un véhicule législatif est envisagé pour réécrire la circulaire de 2008 et le guide DGAFP afin de clarifier les procédures (signalement, enquêtes) et de structurer la prise en charge des violences numériques.
Intervention de la CFDT
La CFDT insiste sur l’importance d’une prévention primaire, en agissant en amont sur les facteurs des risques psychosociaux qui favorisent les incivilités et les violences. Elle souligne la nécessité d’analyser le travail réel, les situations à risques organisationnels et relationnels, et d’associer les collectifs de travail (dialogue professionnel, DUERP genrés).
La CFDT rappelle également l’urgence de mieux traiter les violences internes : harcèlement moral, incivilités entre agents, recours à la médiation en cas de conflits interpersonnels, et possibilité pour l’employeur de porter plainte à la place des agents lorsque les faits concernent deux agents (souvent avec un lien hiérarchique).
Elle a réaffirmé une exigence forte :
la protection fonctionnelle doit être déclenchée dès que l’employeur a connaissance des faits, sans attendre une demande formelle de l’agent.
La CFDT reste en attente d’une réponse de la DGAFP concernant l’introduction de droits nouveaux dans la loi, notamment :
le déclenchement automatique de la protection fonctionnelle ;
la possibilité pour l’employeur de porter plainte lorsque les faits sont commis entre agents.
Les prochaines réunions en 2027 seront déterminantes pour la mise en œuvre opérationnelle des engagements annoncés.
Paris, le 10 septembre 2026
