Un nouveau plan de santé au travail se profile dans la fonction publique

La réunion est présidée par M. Philippe Charpentier, chef du service des politiques sociales et salariales de la DGAFP.

Organisations syndicales présentes : CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, CFE-CGC.

Bilan du plan de santé au travail (PST) 2022-2025

La DGAFP reconnaît que le premier plan a été lacunaire avec un défaut de pilotage de la FS4.Il a toutefois permis de positionner le sujet au niveau national.

Perspectives du PST 2026-2030 (PST2)

La DGAFP rappelle les objectifs du second PST et insiste sur la volonté d’une co‑construction avec l’ensemble des acteurs. Elle appelle à soutenir un engagement plus fort des employeurs publics dans son opérationnalité. Elle propose d’articuler ce PST2 avec le PST5 du secteur privé, en identifiant les actions transposables à la fonction publique.

Plusieurs chantiers (égalité professionnelle, protection des agents face aux actes de violence, etc.) ont vocation à devenir des sous‑axes du nouveau PST :

1. Renforcer le système des acteurs de prévention           
   Une réflexion doit être engagée sur le fonctionnement des services de médecine de prévention (moyens, formation, compétences, délégation de tâches des médecins du travail vers les infirmiers de santé au travail, mutualisation des services de prévention). Les missions des agents chargés de la prévention doivent être clarifiées. Une diffusion renforcée de la culture de prévention auprès des cadres apparaît nécessaire ; l’intégration d’un critère d’évaluation sur ce volet est envisagée.

2. Outils et données en santé au travail harmonisés         
   La DGAFP observe que la création d’un outil de collecte de remontées de données est nécessaire pour comptabiliser plus efficacement la sinistralité. Elle propose une réflexion sur le DUERP et la mise en place d’un Passeport de Prévention.

3. Risques professionnels spécifiques à la fonction publique             
   La spécificité de la fonction publique est liée à sa démographie, la nature des missions, la diversité des métiers et l’évolution conditions d’exercice. Trois grandes orientations sont envisagées pour le futur PST :
   - mieux prendre en compte les enjeux de santé au travail des femmes,
   - développer une nouvelle approche de prévention des RPS dans les organisations et prise en compte de la santé mentale (une présentation du bilan de l’accord de 2013 sur les RPS est prévue au printemps),
   - mieux protéger contre toutes les formes de violences en milieu professionnel.

4. Développer les actions de prévention en santé publique au travail au plus près des besoins des agents publics.

Méthode de construction du Plan de santé au travail

La DGAFP souhaite favoriser les échanges sur les risques commun au secteur privé avec les instances de pilotage du PST5. Un cycle de discussions débute dès le lendemain avec l’ensemble des acteurs concernés (employeurs, ministères, préventeurs) Deux groupes de travail et une séance de la Formation Spécialisée sont annoncés pour d’ici l’été.

Les revendications de la CFDT Fonction publique dans ce PST

La CFDT a demandé que le PST 2 soit piloté par la Formation spécialisée du CCFP (FS4), avec la possibilité pour l’ANACT de co-piloter certaines actions relevant de son champ de compétences. Elle a insisté sur la nécessité de renforcer les moyens humains et financiers, corriger les inégalités d’accès aux médecins du travail et aux équipes pluridisciplinaires, notamment dans les zones sous-dotées grâce à la mutualisation ou à des conventionnements avec les SPSTI. La CFDT souhaite que les enseignements de l’enquête INTEFP de 2025 permettent de clarifier les rôles, missions et quotités de travail des acteurs de prévention.

Elle appelle par ailleurs à la mise en place d’une véritable veille des risques, en créant un système de remontées de données genrées en santé et sécurité au travail, inspiré du dispositif Prorisq de la CNRACL et commun aux trois versants de la fonction publique.

Elle estime que les employeurs doivent être contraints de respecter la réglementation, y compris en instaurant des sanctions : respect de la mise à jour annuelle du DUERP et du PAPRIPACT, en intégrant systématiquement l’analyse genrée, l’âge et l’état de santé.

La CFDT a réaffirmé la nécessité d’un engagement fort en faveur de la santé et de la sécurité des femmes au travail, dans une fonction publique féminisée à 64 %. Elle demande une meilleure prise en compte des risques spécifiques auxquels les femmes sont exposées, tels que la surcharge mentale, certaines maladies chroniques féminines comme l’endométriose ou encore le cancer du sein, cancérogène probable en lien avec le travail de nuit.

De même, face au vieillissement de la fonction publique, elle a souligné l’importance de protéger la santé au travail des seniors. Elle rappelle que le FIPHFP est un acteur essentiel du maintien en emploi des seniors bénéficiaires de l’obligation d’emploi et que sa mobilisation doit être renforcée. La CFDT considère que la prévention de la désinsertion professionnelle reste insuffisante. Elle demande le déploiement de cellules dédiées et la généralisation des entretiens de mi‑carrière afin d’éviter les ruptures de parcours.

Pour la CFDT, la santé mentale, la prévention des risques et troubles psychosociaux doit être un axe structurant du PST, fondé sur l’analyse du travail réel, les baromètres QVCT/RPS et une stratégie de prévention des violences, conflits et incivilités. Elle demande en outre que la lutte contre les TMS, les cancers professionnels et l’usure professionnelle physique et psychique (absent dans les préconisations DGAFP) soit érigée en priorité nationale, appuyée sur une cartographie des métiers exposés et des actions ciblées dans les secteurs les plus touchés.

Enfin, la CFDT refuse que les actions de prévention en santé publique soient intégrées dans le PST 2. Elle s’oppose à une approche qui ferait peser sur les agents une responsabilité individuelle, par exemple en leur demandant d’être moins sédentaires ou de pratiquer davantage d’activité physique. Selon elle, cela revient à nier l’existence de risques professionnels qui doivent être combattus à la source avant qu’ils ne génèrent des accidents du travail, des maladies professionnelles ou des cancers. Elle revendique plutôt une articulation cohérente entre les politiques de santé publique, de santé environnementale et de santé au travail, en rappelant que la notion d’exposome illustre bien ces interactions, notamment en matière d’exposition aux facteurs environnementaux.

Paris, le 6 février 2026