La CFDT presse Olivier Dussopt sur la protection sociale complémentaire et les rémunérations

Alors que la réforme des retraites monopolise depuis plus d’un mois les relations entre partenaires sociaux et gouvernement, la CFDT Fonctions publiques n’en oublie pas moins les autres sujets.

Vendredi 10 janvier, sa secrétaire générale, Mylène Jacquot, a adressé deux courriers à Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics : le premier sur la protection sociale complémentaire ; le second sur la rémunération.

PSC : UN CHANTIER QUI A PRIS DU RETARD

Concernant le premier sujet, "l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, prévoit que le gouvernement est habilité à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi visant à 'redéfinir la participation des employeurs […] au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs personnels ainsi que les conditions d’adhésion ou de souscription de ces derniers, pour favoriser leur couverture sociale complémentaire'", dans un délai de quinze mois après la promulgation de la loi, rappelle la responsable syndicale, délai qui prend fin en novembre prochain.

Le gouvernement comptait initialement lancer une concertation sur le sujet dès le dernier trimestre 2019, mais celle-ci n’a toujours pas commencé, notamment en raison de la mobilisation contre la réforme des retraites. Au vu de la complexité du sujet et de ses conséquences financières, Olivier Dussopt avait indiqué en septembre dernier avoir entamé des discussions avec les employeurs publics des trois versants sur leur éventuelle participation obligatoire à une protection sociale complémentaire, discussions qui n’ont depuis lors plus été évoquées

Par ailleurs, il est prévu que cette concertation s’appuie sur le rapport inter-inspections remis en juillet dernier (avec 15 mois de retard), mais seul une synthèse a été alors présentée aux organisations syndicales. Le rapport devrait toutefois enfin être transmis aux syndicats ce mois-ci, rappelle Mylène Jacquot, insistant sur la nécessité qu’il le soit dans son "intégralité".

Rappelant que "les niveaux de couverture de santé et de prévoyance des agents des trois versants sont encore à parfaire" et que le "niveau de participation financière des employeurs publics" "est notoirement insuffisant", la CFDT Fonctions publique se fait fort de rappeler ses revendications, alors que la concertation n’a toujours pas commencé, à savoir "une couverture de haut niveau de protection mutualisant toutes les catégories d’agents actifs et retraités", "une participation financière obligatoire des employeurs publics d’un montant au moins égal à 50 % du montant total de la cotisation", "une couverture globale complète santé et prévoyance" et "un renforcement du poids des critères solidaires dans le choix des opérateurs complémentaires retenus".

Face au retard pris par ce dossier, l’organisation "demande qu’une négociation soit organisée avec les employeurs, sur la mise en place de la protection sociale complémentaire des agents publics" et souhaite voir relancé ce chantier.

RÉMUNÉRATION : ÉVITER LE TASSEMENT DES GRILLES

Quant au volet rémunération, qui suscite la grogne toutes les organisations syndicales, après deux rendez-vous salariaux en juin 2018 et juillet 2019  peu satisfaisants à leurs yeux, la CFDT demande que la grille de rémunération des agents publics bénéficie, au même titre que le Smic, d’une revalorisation de 1,2 % au 1^er janvier 2020.

Pour le syndicat, "la seule mesure envisageable est une revalorisation sous forme d’ajout de points d’indice du bas de la grille". Une mesure qui "devrait être accompagnée de dispositions de même nature qui permettent d’éviter, d’une part le tassement important de la grille de la catégorie C, et d’autre part, un tassement des écarts entre les différents niveaux de recrutements à l’œuvre dans la fonction publique", revendique-t-elle.