Conférence salariale 2022 – le bilan

Publié le 16/09/2022

Jeudi 15 septembre 2022, le Ministre a ouvert la réunion en rappelant l’ensemble des mesures bénéficiant aux agents publics, celles annoncées lors de la conférence salariale, mais aussi celles inscrites dans la loi pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative adoptées cet été par le Parlement : bouclier tarifaire sur l’énergie, encadrement des loyers, … Ces mesures permettent à la France d’avoir un taux d’inflation (5,9 % sur les douze derniers mois) qui est le plus faible des pays de la zone euros.

Il a ensuite laissé la parole à chacune des organisations syndicales.

Les réponses du Ministre aux différentes interventions :

  • Sur les données macro-économiques : les effets de la crise post-covid, les effets de la guerre en Ukraine, et les effets de la spéculation ne dévalorisent pas pour autant les mesures prises. L’ensemble des dispositifs sur les rémunérations et plus ciblés ont produits des effets favorables à la limitation des effets de l’inflation.
  • Sur les mesures :
    • le 1ermai, le sujet est complexe et les discussions sont en cours pour rendre les arbitrages.
    • Sur le complément de traitement indiciaire (CTI) : des mesures ont été votées dans la LFR cet été pour son extension à des personnels de l’Etat (au ministère de la Justice, particulièrement). Les organisations signataires du Ségur ont insisté sur la nécessité d’en faire bénéficier l’ensemble du champ des personnels sociaux.
    • Sur le bénéfice de la revalorisation de 3,5% pour les contractuels : les difficultés ne doivent être que ponctuelles. Des échanges ont eu lieu avec les ministères particulièrement sur ce point. Les difficultés sont identifiées par les ministères et devraient être résolus dans les prochaines semaines.
    • Pour certains corps spécifiques de catégorie B : les textes sont en cours d’élaboration et vont paraître prochainement.
    • Sur les questions de ratios promus-promouvables dans la FPH : les textes sont en cours de finalisation.
    • Sur le forfait mobilité durable (FMD) : il n’est effectivement pas acceptable que le versement soit mis en cause par des interrogations dilatoires. Sur l’ensemble des questions de mobilités durables : les propositions faites par les organisations syndicales sont à l’étude dans le cadre du plan de sobriété (qui doit être présenté début octobre).
    • Sur la pérennisation de la GIPA : le sujet devra être vu en lien avec le chantier à venir sur les rémunérations.
  • Sur les sujets à venir : le chantier structurel sur les rémunérations va faire l’objet de premiers échanges dans les prochaines semaines et sera traité en 2023.
  • Sur l’organisation de l’agenda social : la thématique de l’égalité professionnelle pourrait être traitée avant les élections professionnelles. Il en est de même pour la question des mobilités, la question de la santé au travail, ...

 Ces échanges sont l’occasion de constater que la période est notamment compliquée par deux éléments de contexte : l’absence de revalorisation générale pendant près de dix ans et le fait que le dégel notable de la valeur du point d’indice (+3,5%) intervienne dans une période inflationniste inédite. Tout cela encourage à insister sur la nécessité de mesures pérennes, qui dépassent la seule question de la valeur du point d’indice.

La CFDT a déjà fait de nombreuses propositions (voir notre contribution aux perspectives salariales) et continuera de les porter lors des prochaines semaines et mois dans le cadre du chantier structurel sur les rémunérations dont la tenue a été confirmée par le Ministre.

Une journée de réflexion collective, sous forme de conférence des parties prenantes, sera organisée au tout début du moins d’octobre, dans le prolongement du CNR. Ce sera notamment l’occasion de mener un travail de priorisation des chantiers à venir.

La CFDT, au vu de l’importance des enjeux pour les agents et pour la Fonction publique, y prendra sa place pour porter ses propositions et ses revendications.