Prime de fidélisation territoriale en Seine-Saint-Denis : des modifications
Afin de maintenir sur une longue durée en poste dans le département de la Seine-Saint-Denis, les agents de l’Etat, une prime de fidélisation territoriale a été créé le 24 octobre 2020. Cette prime versée aux agents publics, civils et militaires, avait appelé des critiques de la part de la CFDT, car elle couvrait mal les agents concernés, et ses modalités de versement en une fois à la fin des 5 ans de services requis avaient des inconvénients.
Le décret du 24 octobre 2020 n°2020-1299 a été pris de manière unilatérale par le Gouvernement sans concertation avec les organisations syndicales. Il ne permettait pas d’inclure tous les agents de l’Etat qui travaillaient en Seine-Saint-Denis. De plus sa modalité de versement en une seule fois à la fin de 5 ans de service, calculé à compter du 1er octobre 2020, avait des conséquences injustes sur une partie des personnels, qui avait dû arrêter leur fonction de manière involontaire. Le décret modificatif n°2023-1016 du 2 novembre 2023, intègre dans le champ du bénéfice de la prime de nouveaux services. Il prévoit également le versement par anticipation de deux fractions de la prime, précise les modalités de remboursement pour les agents qui n'ont pas exercé la totalité des cinq années de services, et prévoit les modalités de gestion des cas dérogatoires pour tenir compte de la situation des agents déjà en poste à l'entrée en vigueur du décret.
À noter que le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, a pris un arrêté le 20 décembre 2023, pour élargir à de nouveaux services de l’Etat cette prime, tout en faisant passer son montant de 10000€ à 12000€.
