Dialogue social

Le décret relatif à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est paru

Publié le 12/07/2021
Le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la Fonction publique vient conforter l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 qui ouvre des possibilités de négociations que ce soit nationalement ou localement, dans la [...]

Réforme de l’encadrement supérieur de l’État : où en est-on ?

Publié le 01/06/2021
La réforme de l’encadrement supérieur de la Fonction publique, et particulièrement de la Fonction publique de l’État, était annoncée de longue date par le candidat Macron. Inscrite dans la loi de transformation de la Fonction publique, objet des travaux de la mission Thiriez, elle est sur le devant [...]

Référentiel des mots clefs du dialogue social dans la fonction publique

Publié le 30/03/2021
Parce qu’une consultation, une concertation ou une négociation ne s’engagent et ne se gèrent pas de la même manière, il est important de connaitre les mots clefs du dialogue social pour éviter les malentendus. C’est dans cet objectif que ce référentiel a été élaboré par l’association « Réalité du [...]

Conseil commun de la fonction publique du lundi 8 mars 2021

Publié le 08/03/2021
Seuls deux textes étaient à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil commun : prolongation de la suspension du jour de carence et extension de l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) aux agents de la Fonction publique territoriale et de la Fonction publique hospitalière.

Suppression de la limitation du nombre de candidatures : une victoire pour la CFDT

Publié le 24/02/2021
Les jeunes, on le sait, sont fortement touchés par la crise sanitaire. Vie quotidienne, vie sociale, formation, accès à l’emploi, tout est compliqué par la crise et la précarité des jeunes est de plus en plus forte.

L’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique est parue

Publié le 19/02/2021
Après des mois d’échanges approfondis et constructifs avec les organisations syndicales, le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a publié au journal officiel le mercredi 17 février 2021 l'ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique. [...]

Suspension du jour de carence : voie ouverte à la publication imminente du décret

Publié le 07/01/2021
Le Conseil commun du 7 janvier 2021 était convoqué dans l’urgence afin d’examiner le décret de mise en œuvre de la suspension du jour de carence, en application de la loi de finances 2021.

Conseil commun de la fonction publique du 18 décembre 2020

Publié le 18/12/2020
En ouverture du Conseil commun, la Ministre a rappelé l’importance de l’ordre du jour. Deux textes sont examinés : le projet d’ordonnance sur la négociation collective et le projet de décret sur le don de jours au bénéfice des parents d’enfants décédés

Pour des accompagnements au renforcement de la négociation

Publié le 16/12/2020 (mis à jour le 06/01/2021)
Alors que l'exercice du dialogue social va être profondément modifié, et que la place de la négociation va être renforcée, la CFDT Fonctions publiques avait interpelé la Ministre de la transformation et de la Fonction publiques sur les indispensables mesures d’accompagnements : droit et moyens [...]

Conseil commun de la fonction publique du 24 novembre 2020

Publié le 25/11/2020
Un seul article du projet de loi confortant les principes républicains était soumis à l’avis du Conseil commun. Aucun amendement n’avait été déposé par la CFDT. Il prévoit d’étendre le champ du dispositif de signalement des agents publics qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de [...]