Dialogue social

Référentiel des mots clefs du dialogue social dans la fonction publique

Publié le 30/03/2021
Parce qu’une consultation, une concertation ou une négociation ne s’engagent et ne se gèrent pas de la même manière, il est important de connaitre les mots clefs du dialogue social pour éviter les malentendus. C’est dans cet objectif que ce référentiel a été élaboré par l’association « Réalité du [...]

L’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique est parue

Publié le 19/02/2021
Après des mois d’échanges approfondis et constructifs avec les organisations syndicales, le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a publié au journal officiel le mercredi 17 février 2021 l'ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique. [...]

Pour des accompagnements au renforcement de la négociation

Publié le 16/12/2020 (mis à jour le 06/01/2021)
Alors que l'exercice du dialogue social va être profondément modifié, et que la place de la négociation va être renforcée, la CFDT Fonctions publiques avait interpelé la Ministre de la transformation et de la Fonction publiques sur les indispensables mesures d’accompagnements : droit et moyens [...]

Rapport social unique : groupe de travail DGAFP n°2 du 7 juillet 2020

Publié le 10/07/2020
Ce groupe de travail "Rapport social unique et base de données sociales" fait suite à celui du 5 mars 2020. Il a pour objet l’examen du projet de décret commun aux trois versants de la fonction publique, et du projet d’arrêté pour la fonction publique de l’État.

Négociation collective : la CFDT Fonctions publiques alerte Olivier Dussopt sur ses "points de vigilance"

Publié le 23/06/2020
Prévoir un accord de moyens préalablement à toute ouverture de négociation, respecter les règles de validité des accords majoritaires, engager sans tarder une réflexion sur la mesure de la représentativité, encadrer la possibilité pour les administrations de dénoncer des accords… Dans un courrier [...]

Négociation collective : la CFDT écrit à Olivier Dussopt

Publié le 22/06/2020
La CFDT a salué les avancées rendues possibles par ce rapport, mais a aussi alerté sur une certain nombre de points avec lesquels elle est en désaccord. Par ailleurs, elle a invité le gouvernement à permettre aux organisations syndicales de travailler efficacement sur ces projets en respectant [...]

Négociation dans la Fonction publique : on avance !

Publié le 17/06/2020
Le 16 juin s'est tenue la première réunion du groupe de travail consacré au renforcement de la négociation collective dans la Fonction publique. Toutes les organisations syndicales étaient présentes, à l'exception de la CGT.

Remise du rapport "Renforcer la négociation collective"

Publié le 25/05/2020
Le rapport "Renforcer la négociation collective" a été remis ce lundi 25 mai à Olivier Dussopt. Le Conseil commun qui examinera le projet d'ordonnance devrait se tenir dans la semaine du 20 juillet.

Rapport social unique : Groupe de travail DGAFP du 5 mars 2020

Publié le 11/03/2020
Ce groupe de travail (GT) a pour objet la mise en oeuvre de l’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Dialogue social dans la Fonction publique : les revendications de la CFDT

Publié le 20/02/2018
Le gouvernement lance un chantier de concertations visant à élaborer un « nouveau contrat social avec les agents publics » articulé autour de quatre axes. Le premier d’entre eux porte sur un « dialogue social plus fluide et recentré sur les enjeux les plus importants dans une philosophie similaire [...]