Dialogue social

Santé, sécurité et conditions de travail dans la Fonction publique : compte rendu du 24 novembre 2021

Publié le 14/12/2021
À l’ordre du jour de cette réunion : présentation des travaux sur le Covid long, focus sur les données « Conditions de travail » du rapport annuel sur l’État de la Fonction publique, présentation du rapport de gestion 2020 du FIPHFP et proposition de reconduction de la convention ANACT/DGAFP

Négociation dans la Fonction publique

Publié le 13/12/2021
Le Conseil constitutionnel reconnait la constitutionnalité de l’’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

CCFP : Formation spécialisée "Egalité, mobilité et parcours professionnels" du 18 novembre 2021

Publié le 02/12/2021
Quatre points à l’ordre du jour : Point d’avancement sur la mobilisation des employeurs publics de la FPE relative à l’emploi et aux parcours professionnels des personnes en situation de handicap – Présentation du projet de sommaire de l’édition 2022 du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle [...]

CCFP du mercredi 24 Novembre 2021 : les projets de décrets Télétravail et Laïcité

Publié le 30/11/2021
Ce conseil commun de la Fonction public aurait dû se dérouler tranquillement, malheureusement, les exagérations et fausses colères de certaines organisations syndicales ont rencontré́ la faiblesse d’un président relativement débordé́ par la situation.

Perspectives salariales : la CFDT écrit à la ministre de la fonction publique

Publié le 29/11/2021
La CFDT Fonction publique a écrit à la ministre pour faire connaître ses propositions pour l’ensemble des agents publics fonctionnaires et contractuels en matière salariale.

Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État valide le statut des administrateurs de l’État

Publié le 15/11/2021
Le Conseil supérieur qui examinait le projet de décret « Administrateurs de l’État » s’est tenu le mardi 9 novembre 2021, après la présentation du texte à la CAP interministérielle des administrateurs civils (conformément aux compétences de celle-ci) qui était réunie le 5 novembre.

CCFP du mardi 19 Octobre 2021 : le rapport sur l’état de la Fonction publique

Publié le 20/10/2021
Pour sa 45ème présentation, le rapport est entièrement dématérialisé, avec ses fiches thématiques (base de données sociales) et son bilan statistique. Les données sont basées sur les 2 dernières années, sauf pour le temps de travail et la période de pandémie.

CSFPE du jeudi 7 octobre 2021

Publié le 12/10/2021
La Ministre a ouvert la séance de ce Conseil supérieur de la fonction publique de l'État en rappelant que les textes à l’ordre du jour sont la traduction pour certains d’entre eux des engagements pris lors du rendez-vous de juillet sur les sujets salariaux : application du Ségur pour les infirmiers [...]

Le Conseil commun adopte le projet de Code de la Fonction publique

Publié le 30/09/2021
Le Conseil commun de la Fonction publique n’avait qu’un point à l’ordre du jour : l’ordonnance portant codification de la partie législative du code général de la fonction publique et ses annexes (qui forment le code lui-même).

Le décret relatif à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est paru

Publié le 12/07/2021
Le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la Fonction publique vient conforter l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 qui ouvre des possibilités de négociations que ce soit nationalement ou localement, dans la [...]