Protection sociale complémentaire

Complémentaire Santé des agents de l’État : les garanties minimales et le panier de soin actées

Publié le 02/06/2022
« Les détails » de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour les agents de l’État (partie Santé) sont désormais officialisés par l’arrêté du 30 mai 2022. Cet arrêté détermine, en plus du panier de soins, les garanties minimales couvrant les frais de santé pour les contrats [...]

Protection sociale complémentaire (PSC) : Deux volets pour les agents de l’État, santé et prévoyance.

Publié le 25/04/2022
Après des échanges nourris entre le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques et le Conseil d’État, le décret qui traduit l’accord interministériel du 26 janvier 2022 est enfin paru le 22 avril 2022 sous le numéro 2022-633. Mais le volet santé n’est que la première partie de la [...]

Prévoyance : l’accord de méthode validé

Publié le 06/04/2022
La CFDT Fonction publique a signé l’accord de méthode pour la négociation sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État.

Groupe de travail prévoyance FPE du 16 mars 2022

Publié le 16/03/2022
2ème round sur l’accord de méthode avant l’ouverture des négociations sur la PSC/Prévoyance dans la Fonction Publique de l’État.

L’Accord interministériel « Complémentaire santé » pour les agents de l’État est publié

Publié le 08/03/2022
« L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 suivie du décret n°2021-904 du 7 juillet 2021, relatifs à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, ont permis une négociation sur la [...]

Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) : Protection sociale complémentaire (PSC-Santé) des agents de l’État

Publié le 28/02/2022
Le vendredi 25 février 2022, le CSFPE a validé le décret pour la partie santé de la PSC des agents de l’État. La CFDT a voté en faveur du décret comme la CGT, l’UNSA, la CGC et Solidaires. FO et la FSU se sont abstenues. Le projet d’’arrêté précisant les niveaux de garanties, les taux de [...]

Protection sociale complémentaire : GT DGAFP Prévoyance accord de Méthode du 23 février 2022

Publié le 28/02/2022
Le mercredi 23 février 2022 un premier groupe de travail s’est réuni en visioconférence pour lancer le chantier de la Prévoyance à l’État. Mais avant de lancer le processus de négociations proprement dit, il faut d’abord se mettre d’accord sur un cadre, une méthode, un calendrier, des thèmes.

Un accord sur la complémentaire santé à l’État incluant les retraités

Publié le 27/01/2022
Déclaration commune de la CFDT Fonctions publiques et de la CFDT Retraités suite à la négociation sur la complémentaire santé dans la Fonction publique d’État et à la signature unanime de l’accord.

Signature de l’accord interministériel «complémentaire santé»

Publié le 27/01/2022
Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État (FO, FSU, Unsa, CFDT, CGT, Solidaires et CGC) étaient invitées à venir signer l’accord sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État le mercredi matin 26 janvier à 9h au ministère de la [...]

Participation complémentaire santé FPE : questions/réponses de la DGAFP

Publié le 09/11/2021
La DGAFP vient d’adresser aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique le « questions/réponses » relatif au dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » des agents civils et militaires de l’État.