Protection sociale complémentaire

Prévoyance : les organisations syndicales interpellent le ministre de la Fonction publique

Publié le 09/01/2023
Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique de l’État sont inquiètes des modalités de la négociation sur la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance. Elles craignent que leurs interlocuteurs ne respectent pas l’accord de méthode signé le 4 avril 2022 et [...]

Prévoyance à la fonction publique de l’État : dernier tour de chauffe avant 2023

Publié le 15/12/2022
Le 14 décembre 2022, un quatrième groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/Prévoyance des agents de l’État, a balisé le terrain des négociations pour 2023. Trois thèmes ont été abordés : le couplage des garanties santé et prévoyance, la comparaison des couvertures incapacité dans [...]

Le regard d’un médecin pour éclairer la négociation prévoyance à la Fonction Publique de l’État.

Publié le 10/11/2022
Le 3ème groupe de travail sur la protection sociale complémentaire/prévoyance à la Fonction Publique de l’État, s’est tenu le 9 novembre 2022. Il s’agissait de réfléchir à deux thématiques : améliorer la prise en charge de l’agent public malade, et trouver les moyens de faciliter un retour à [...]

La négociation de la prévoyance des agents de l’État redémarre enfin !

Publié le 26/09/2022
La longue période électorale, la mise en place d’un nouveau Gouvernement et le changement de certains hauts fonctionnaires qui suivaient le dossier, ont ralenti le processus de négociation de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de l’État dans son volet prévoyance. Un premier [...]

Protection sociale complémentaire des agents de l’État. Le lancement des négociations sur la prévoyance

Publié le 30/06/2022
Le volet santé de la protection sociale complémentaire a fait l’objet d’une négociation réussie pour les agents de l’État. Un décret, suivi d’un arrêté en fixent les modalités pratiques au niveau interministériel. Un nouveau chapitre concernant le volet prévoyance a été ouvert le 23 juin 2022. Les [...]

Complémentaire Santé des agents de l’État : les garanties minimales et le panier de soin actées

Publié le 02/06/2022
« Les détails » de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour les agents de l’État (partie Santé) sont désormais officialisés par l’arrêté du 30 mai 2022. Cet arrêté détermine, en plus du panier de soins, les garanties minimales couvrant les frais de santé pour les contrats [...]

Protection sociale complémentaire (PSC) : Deux volets pour les agents de l’État, santé et prévoyance.

Publié le 25/04/2022
Après des échanges nourris entre le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques et le Conseil d’État, le décret qui traduit l’accord interministériel du 26 janvier 2022 est enfin paru le 22 avril 2022 sous le numéro 2022-633. Mais le volet santé n’est que la première partie de la [...]

Prévoyance : l’accord de méthode validé

Publié le 06/04/2022
La CFDT Fonction publique a signé l’accord de méthode pour la négociation sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État.

Groupe de travail prévoyance FPE du 16 mars 2022

Publié le 16/03/2022
2ème round sur l’accord de méthode avant l’ouverture des négociations sur la PSC/Prévoyance dans la Fonction Publique de l’État.

L’Accord interministériel « Complémentaire santé » pour les agents de l’État est publié

Publié le 08/03/2022
« L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 suivie du décret n°2021-904 du 7 juillet 2021, relatifs à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, ont permis une négociation sur la [...]