Contractuels

Le guide des contractuels de l’État

Publié le 09/10/2017
En mars 2011, la CFDT Fonctions publiques signait l'accord relatif à la sécurisation des parcours des agents contractuels. Aujourd'hui, un guide récapitule les avancées significatives qui découlent de l'accord de 2011. 

Titularisation des contractuels : la ministre prolonge le dispositif

Publié le 17/03/2015 à 11H10
Le comité de suivi était réuni ce lundi 16 mars et présidé par Marylise Lebranchu, pour la première fois depuis la signature de l'accord en mars 2011. Elle y a annoncé la prolongation de deux ans du dispositif d’accès à l’emploi titulaire prévu par l’accord de mars 2011.

CONTRACTUELS : POUR 60 000 COLLÈGUES, NOTRE ENGAGEMENT A DÉJÀ PAYÉ !

Publié le 25/11/2014 à 17H00
33 939 agents contractuels ont bénéficié de la transformation de leur CDD en CDI, 6 439 ont été titularisés à l’État, 15 200 à la Territoriale et 3 694 à l’Hospitalière. C’est le premier bilan positif de l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels signé le 31 [...]

Rémunération des contractuels : des avancées obtenues grâce à la CFDT

Publié le 23/06/2014 à 12H25
La CFDT Fonctions publiques, par sa signature de l’accord du 31 mars 2011, s’est engagée dans le suivi des dispositions de l’accord (accès à l’emploi titulaire, CDI automatique pour les contractuels ayant l’ancienneté requise, meilleur encadrement des cas de recours à un agent contractuel). Elle [...]

Garanties collectives pour les contractuels : un 1er décret paru … enfin !

Publié le 25/03/2014 à 10H35
Un décret améliorant les droits individuels et collectifs des agents contractuels et leurs conditions d’emploi dans la Fonction publique de l’État est paru au Journal officiel du dimanche 23 mars 2014. Il n’est que le premier volet d’une série de modifications qui continuent d’être discutées.

Contractuels de l’État : les discussions enfin ouvertes !

Publié le 29/01/2014 à 11H40
Le Gouvernement a enfin ouvert en janvier le chantier de la sécurisation des parcours des agents contractuels de l’État. La CFDT veillera à ce que les avancées obtenues pour ces agents bénéficient à ceux de la Territoriale et de l’Hospitalière. 

Recours aux contractuels, la circulaire État est parue

Publié le 06/09/2013 à 11H50
*La circulaire sur les possibilités de recours aux contractuels dans la Fonction publique de l’État est parue cet été !*

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à ...l'emploi des agents contractuels dans la FP..

Publié le 13/03/2012 à 00H00 (mis à jour le 15/03/2012 à 16H21)
Cette loi est parue au JO du 13 mars 2012. Le texte comprend notamment : l'ouverture pendant 4 ans de modes de recrutement réservés aux contractuels ayant effectué une durée de services au moins égale à 4 années au cours des 6 années précédant le 31 mars 2011 ou à la date de clôture des [...]

Agents contractuels des trois Fonctions publiques : protocole d'accord définitif

Publié le 10/03/2011 à 00H00
Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la Fonction publique : « Accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi ».

Validation des services des non titulaires : rappel important

Publié le 07/06/2010 à 00H00
La demande de validation est à déposer au plus tard le 31 décembre 2008 pour tous les agents titularisés avant le 1er janvier 2004