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Le temps partiel thérapeutique du contractuel ou du fonctionnaire à temps non complet territorial

Publié le 07/01/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel thérapeutique du contractuel ou du fonctionnaire à temps non complet territorial : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les procédures ? …

Le PACTE dans la Fonction publique territoriale

Publié le 29/04/2021 (mis à jour le 24/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le pacte : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ?...

La formation professionnelle des contractuels territoriaux

Publié le 20/04/2021 (mis à jour le 09/01/2023)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la formation professionnelle des contractuels territoriaux : qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? …

L’INDEMITÉ DE FIN DE CONTRAT DANS LA FPT

Publié le 20/04/2021 (mis à jour le 24/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l'indemnité de fin de contrat

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