Le rapport Lecocq sur le système de santé et qualité de vie au travail dans la fonction publique

Publié le 14/11/2019

Le rapport de la mission  Lecocq-Coton-Verdier a été présenté  au premier ministre le 28 octobre 2019, puis aux organisations syndicales le 13 novembre. Intitulé « Santé, sécurité et qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance »,  il met l’accent sur l’urgence à garantir la santé et la qualité de vie au travail des agents publics, dans un contexte général de pénurie de médecins du travail

 

Le schéma organisationnel proposé est celui d’un rapprochement avec le schéma existant dans le secteur privé. L’État-stratège serait garant de la conception et du pilotage de la politique de santé au travail, via une délégation interministérielle. Cette politique serait déclinée au plan régional au sein d’un nouveau collège des Comités régionaux d’orientation des conditions de travail (CROCT), puis au niveau local. Pour la mission, cette structuration permettrait de favoriser les mutualisations et les synergies au sein de la fonction publique d’une part, et entre secteur public et secteur privé d’autre part.

À l’appui de ce scenario, le rapport présente 45 propositions articulées autour de 11 recommandations, qui portent pour l’essentiel sur la nécessité d’élaborer une politique de la santé au travail via un plan santé au travail, sur l’offre et l’organisation des services de médecine de prévention, et sur le renforcement de l’incitation des employeurs à agir pour prévenir les risques professionnels, y compris par des mesures coercitives.

La première recommandation de la mission est l’élaboration d’un véritable plan santé au travail dans la fonction publique, à l’instar de celui qui existe dans le secteur privé. Le premier ministre a chargé le secrétaire d’État Olivier Dussopt de préparer ce plan pour la période 2020-2024. Il devra en présenter les grands axes avant le 31 mars 2020.

Pour la CFDT, ce rapport pousse les pouvoirs publics à agir enfin pour transformer un système de prévention à bout de souffle

Le système de prévention tel qu’il existe est devenu inefficace, et ne parvient plus à répondre aux enjeux actuels de santé et de conditions de travail dans la fonction publique. La pénurie chronique de médecins de prévention en est l’exemple le plus emblématique. L’élaboration d’un Plan santé au travail, à l’instar de celui qui existe pour le secteur privé, constitue pour la CFDT une première étape vers une politique enfin à la hauteur des enjeux présents et à venir. Repenser le système et lui accorder des moyens à la hauteur des enjeux est plus que jamais devenu « un devoir, une urgence et une chance » comme l’indique le titre du rapport.

La CFDT Fonctions publiques salue les recommandations incitatives proposées comme :

  • l’intégration des critères de santé et sécurité au travail dans les dotations aux administrations, collectivités et établissements
  • le renforcement de l’inspection avec une dimension réellement coercitive
  • l’instauration d’un système assurantiel des risques accidents du travail-maladies professionnelles.

Pour la CFDT, il est temps que chacun dispose de tous les moyens nécessaires pour assumer ses responsabilités

Pour être efficace, un système de prévention doit s’inscrire dans le cadre plus large d’une vraie réflexion sur le travail, ses modalités, ses finalités, son organisation.

À l’heure des fusions, réorganisations et restructurations qui ne disent pas toujours leur nom, à l’heure de la numérisation des services publics qui vient bouleverser à la fois les pratiques et le sens du travail, il est plus que jamais urgent de construire le système de prévention des risques professionnels et de dialogue sur l’organisation du travail que nos collègues méritent.

La CFDT Fonctions publiques demande que des négociations soient ouvertes afin de mener à bien non seulement l’élaboration du Plan santé au travail dont le secrétaire d’État Olivier Dussopt à la charge, mais aussi - à tous les niveaux de proximité - la construction d'un système de prévention des risques professionnels et de dialogue sur l’organisation du travail à la hauteur des enjeux présents et à venir.