Action sociale de l’État : liste des établissements concernés pour 2024
L'arrêté du 22 décembre 2023 fixe pour l’année 2024 la liste des établissements et groupes d’établissements concernés par la dérogation au principe de l’octroi des prestations interministérielles aux seuls agents rémunérés directement sur le budget de l’Etat, ainsi que les prestations ouvertes dans chaque cas.
Pour la majeure partie des établissements, cette dérogation fait l’objet d’une reconduction pour l’exercice 2024. Tel est le cas notamment des agences régionales de santé, des établissements publics locaux d’enseignement, des universités ayant accédé à l’autonomie.
Au total, 27 nouveaux établissements publics ou groupes d’établissements doivent entrer dans le champ de l’action sociale interministérielle à compter du 1er janvier 2024. Leur intégration a été demandée par les directions ministérielles à la suite du recensement mené début 2023.
Arrete du 22 décembre 2023
