Rassemblement des mandatés dans les comités locaux du FIPHFP de novembre 2019

Publié le 10/12/2019

Trois jours de débats qui ont rassemblés quarante personnes, mandatés dans les comités locaux, référents des fédérations et des URI.

Ordre du jour de ce rassemblement 

Première journée : Présentation du programme et des participants ; intervention de Mylène Jacquot, secrétaire générale de l’UFFA ; restitution du questionnaire envoyé aux participants pour connaitre leurs attentes ; interventions d’Annick Praderes et de Marc Letient sur le fonctionnement du comité national du FIPHFP et des comités locaux et échanges avec les participants.

Deuxième journée : intervention d’Olivier Leclercq, Secrétaire confédéral en charge du Handicap, sur la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 ; intervention de Nathalie Dross, Déléguée aux employeurs publics et aux partenaires nationaux, sur l’actualité du FIPHFP ; travail en groupes sur le thème de l’aménagement raisonnable ; ateliers.

Troisième journée : restitution des ateliers ; intervention de Muriel Scappini, SGA de l’UFFA, sur l’espace collaboratif « Handicap dans la fonction publique » ; bilan du rassemblement, attentes…

Depuis le rassemblement 2018, qu’est-ce qui a changé pour les mandatés dans les comités locaux du FIPHFP ?

Pour certains, le contact avec leur URI et/ou fédération s’est amélioré mais le manque de participation des référents Handicap témoigne du travail à poursuivre pour une meilleure sensibilisation des militants CFDT au handicap.

Certaines URI invitent régulièrement leurs mandatés à leur bureau régional, peut-être une démarche qui pourrait se mettre en place dans l’ensemble des URI ?

Les fédérations ont aussi un rôle de sensibilisation en direction des équipes syndicales, elles sont un relais pour les syndicats, et rôle de mise en relation des mandatés avec les équipes.

La suite des engagements de l’UFFA pris en 2018 

L’UFFA a mis en place un espace collaboratif pour les mandatés au Comité national, les Comités locaux du FIPHFP, la CE de l’UFFA et les référents handicap des URI.

Cet espace est accessible par chacun via son espace adhérent sur le site de la CFDT.

L’UFFA remercie par avance les mandatés d’y poster les comptes rendus des réunions des comités locaux et incite chacun à partager les actions d’accompagnement des agents en situation de handicap dans leur secteur.

Intervention de Mylène Jacquot, secrétaire générale de l’UFFA 

La CFDT est très investie dans les problématiques de l’insertion et du maintien dans l’emploi avec l’objectif d’emplois de qualité pour tous.

Les agents sont-ils à l’aise avec l’accueil des personnels en situation de handicap ? Une sensibilisation est à mettre en place dans les services et le rôle des militants de proximité est essentiel.

La prévention de la pénibilité doit faire partie de nos priorités face à l’impact du travail sur l’usure des salariés. Malheureusement, la médecine de prévention est affaiblie par la pénurie de médecins. La réforme des instances médicales et les dispositifs de reclassement vont peut-être améliorer la situation, la CFDT reste vigilante sur leur application.

Intervention d’Annick Praderes, comité national du FIPHFP : (à télécharger Rassemblement mandatés FIPHFP 2019).

Intervention d’Olivier Leclercq, secrétaire confédéral en charge du handicap 

La confédération prépare un guide handicap avec témoignages d’expérience.

En attente de la circulaire d’application de la loi pour l’avenir professionnel et le PST3 est en négociation.

Intervention de Nathalie Dross, déléguée aux employeurs publics et aux partenaires nationaux : (à télécharger Le FIPHFP au service du parcours prof des agents en situation de handicap).

Thème des travaux en ateliers

L’aménagement raisonnable (à télécharger).

Les travaux des ateliers vont permettre à l’UFFA de faire des fiches outils pour l’ensemble des militants CFDT.

Chacun doit être acteur dans l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, les mandatés FIPHFP, CHSCT, CT (CSE demain), CAP…

Il s’agit d’aligner le régime juridique de la fonction publique sur celui des salariés du privé en complétant la loi du 13 juillet 1983 par la mention que le refus d’aménagement raisonnable peut constituer une discrimination.

Les constats actuels :

  • la condition d’aptitude aux fonctions posée lors du recrutement se fait sans pouvoir tenir compte des adaptations possibles au poste lorsque le recrutement n’est pas opéré sur un poste déterminé ;
  • les médecins statutaires ne disposent pas des informations permettant d’appréhender la multiplicité des situations d’exercice des fonctions pour un même emploi ;
  • La bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) ne comporte pas des données précises quant aux conditions opérationnelles d’exercice des fonctions. Pas plus que pour les offres déposées à Pôle emploi, des indications relatives à une priorité donnée, à compétences égales, au recrutement d’une personne handicapée ne sont pas mentionnées.
  • L’obligation d’aménagement raisonnable est mal respectée.