Harcèlement sexuel et moral, la circulaire est parue

Publié le 20/03/2014 à 17H15
La ministre vient de signer la circulaire Fonction publique précisant et rappelant les obligations des employeurs et leur nécessaire mobilisation dans la mise en place de mesures préventives à l’encontre des faits de harcèlement sexuel et moral.

Cette circulaire met en œuvre la partie IV du protocole d’accord signé par la CFDT le 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.