Liste des établissements publics éligibles à l’Action sociale interministérielle et extension aux COM
Deux textes sur les bénéficiaires de l’Action sociale Interministérielle pour 2017
Vous trouverez deux textes sur les bénéficiaires, en tout ou partie, de l’Action sociale Interministérielle (ASI) pour 2017
- Liste des établissements publics de l’État éligibles en tout ou partie (arrêté du 28 décembre 2016)
- Circulaire sur l’extension aux COM, collectivités d’Outre-mer (Circulaire DGAF).