Outre-mer : quelles pistes pour l’indemnité temporaire retraite (ITR) ?

En propos liminaires, la CFDT a rappelé qu’elle était face à une décision politique lourde et impactante et a regretté que les organisations syndicales ne soient associées à la réflexion que très tard dans le processus de mise en extinction de l’indemnité temporaire de retraite et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des agents. 

La CFDT a également rappelé qu’elle appelle à des mesures visant à lutter contre les causes des surcoûts des biens, services et produits de consommation (concurrence, fret, aides aux agriculteurs, niches fiscales, …).

Sur le document transmis : quelques observations : 

• Les moyennes ne reflètent jamais les réalités vécues par les agents. Les montants des sur-rémunérations sont très variables d’un agent à l’autre en fonction de son corps et de son ministère d’exercice. 
• Les indices de coûts de la consommation comportent des biais importants. Ainsi sur les transports, il n’y a pas de train (comme en Ardèche…). Et toute sortie des îles implique le recours à l’avion. Se déplacer sur les territoires implique de disposer d’un véhicule personnel et d’avoir recours à l’avion. 
• Pourquoi limiter un nouveau mécanisme à la seule zone Pacifique ? La CFDT le regrette et ne partage pas cette option ! Elle souhaite même que la sur cotisation au régime de retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) soit ouverte à tous les territoires ultramarins. Il n’y a pas de raison d’exclure les agents d’un dispositif contributif. 
• En complément, la CFDT confirme les biais des indices. Par exemple, en plus des transports, il faut aussi parler du logement. La part du logement social à la Réunion est très importante (taux de pauvreté double de celui de la métropole), ce qui fait baisser la moyenne alors que le coût des loyers dans le parc privé est très élevé. 

Les demandes de la CFDT, dont la formulation ne vaut aucunement approbation de la suppression de l’ITR :

Ces propositions s’inscrivent dans un mécanisme de compensation d’une mesure dont nous n’avons jamais souhaité la suppression.  

• Mesures transitoires : elles sont indispensables ! Le Gouvernement ne peut pas proposer un mécanisme de compensation dont la montée en charge va prendre une génération sans rien proposer aux agents actuellement en poste. La CFDT demande un plancher garanti, forfaitaire, à étudier en fonction des territoires et des catégories d’agents (attribution de points gratuits pour les agents mais financés par l’État par exemple). 
• Est-il envisageable de laisser un choix aux agents dans la part de sur-rémunération sur laquelle ils souhaitent cotiser ? 
• Le déplafonnement total (qui permet de cotiser sur la totalité de la sur-rémunération) est le plus intéressant. Toutefois, la CFDT rappelle qu’il aura un impact sur le traitement net perçu par les agents. La CFDT souhaite un mécanisme solidaire financé par l’État, inversement proportionnelle aux indices afin de limiter l’impact de l’augmentation de la cotisation sur le net perçu par les agents. 

En fin de rencontre, l’administration a rappelé le calendrier et ses modalités : il sera rendu compte aux trois ministres (Fonction publique, Outre-Mer et Comptes publics) de l’ensemble des propositions des organisations syndicales. Le souhait du Gouvernement est de pouvoir inscrire un dispositif dans la loi de Finances 2024 soumise au Parlement d’ici fin octobre. 

En conclusion, la CFDT a pris bonne note de l’absence de réelle concertation, de l’unilatéralité de la décision à venir. La CFDT ne manquera pas de s’exprimer une fois la décision du Gouvernement connue.