L’ERAFP met le frein sur les énergies fossiles
Après d’intenses travaux préparatoires, le Conseil d’administration de l’Établissement de retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) a pris une décision qui durcit nettement les conditions d’investissement dans les entreprises liées aux énergies fossiles.
L’ERAFP qui avait quelque peu tardé, peut maintenant se comparer sans trop rougir à ses pairs.
Il faut souligner que la décision a été prise à la quasi-unanimité. Seule la CGC a voté contre la décision alors que le débat avait permis d’aller plus loin que la proposition initiale de la direction.
Les points essentiels de la décision :
- La politique d’encadrement des investissements en lien avec les énergies fossiles fera l’objet d’un réexamen tous les deux ans (alors que la direction proposait trois initialement) ;
- Sur le charbon, le seuil d’éligibilité des entreprises aux investissements de l’ERAFP passe de 10 à 5 % maximum du chiffre d’affaires global en 2024, puis à 1 % en 2026. Le développement de nouvelles capacités entraîne l’exclusion du portefeuille d’investissement de l’ERAFP ;
- Sur les hydrocarbures non-conventionnels : les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 30 % seront exclues du portefeuille d’investissement de l’ERAFP. Il n’y aura pas de nouvel investissement en dette (obligations principalement) pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires non-conventionnel dépassant 5% (et non 10 % comme proposé initialement par la direction).
- Sur les hydrocarbures conventionnels : à partir de 2030, aucun nouvel investissement endette pour les entreprises développant de nouveaux projets d’exploration ou d’exploitation.
On notera que certaines mesures limitatives ne concernent que les obligations. Le Conseil d’administration a estimé que la détention d’actions permettait de peser, seul ou en coalition, sur certaines décisions stratégiques, d’où les choix arrêtés à ce stade.
Des exceptions seront possibles pour les entreprises émettrices d’obligations vertes ou ayant une stratégie crédible de sortie du charbon ou d’alignement sur l’objectif 1,5 °C.
Au total, cet ensemble de mesures remet l’ERAFP dans la course en matière de lien entre les investissements et les impacts climatiques, sans atteinte à la solidité financière du régime. Les représentants de la CFDT poursuivront leur action dans les sens de la responsabilité sociale et environnementale, à l’ERAFP comme dans tous les organismes ou établissements ayant à gérer des choix d’investissements.
