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Les élections européennes 2024 : comprendre le rôle du Parlement

Publié le 05/07/2023

Les élections européennes se dérouleront du jeudi 6 juin (jour de vote aux Pays Bas) au dimanche 9 juin (jour de vote dans la plupart des pays). Plus de 400 millions d’électeurs sont appelés à l’urne. Ils éliront 705 eurodéputés en fonction de la taille de la population nationale. Les petits pays disposent de plus de sièges que si le principe de la proportionnalité stricte était appliqué, leur nombre varie de 6 (Malte, Luxembourg, Chypre) à 96 (Allemagne). La France en élira 79.

À l’instar de chacune et chacun d’entre nous, le Parlement actuel, issu des urnes en 2019, aura connu des crises majeures avec la pandémie et l’arrêt quasi-total des activités humaines pendant un temps, puis le retour de la guerre surle continent européen, avec des conséquences sociales fortes, et une inflation galopante dont les groupes les plus fragiles souffrent en premier lieu.

À quoi sert le Parlement ? Quels sont ses pouvoirs ?

La position du Parlement s’est considérablement renforcée depuis les toutes premières élections de 1979. Le « sens de l’histoire » va vers un renforcement général de ses pouvoirs au fil du temps. En matière législative, de simple organe consultatif au démarrage ; il est devenu codécideur sur une grande majorité de sujets. La procédure législative ordinaire concerne aujourd’hui 85 domaines comme l’immigration, l’énergie, les transports, le changement climatique, l’environnement, la protection des consommateurs, la gouvernance économique….

  1. Sans l’aval du Parlement, la législation européenne serait en panne.

Le fonctionnement législatif repose sur un « triangle institutionnel » composé de trois institutions :

  • La Commission européenne qui défend l’intérêt général de l’Union européenne,
  • Le Conseil de l’Union européenne qui représente et défend les intérêts des États membres. Il est composé de ministres différents en fonction du sujet abordé (ministres des affaires sociales, ministres des affaires étrangères, des finances…). Quelque fois, il est désigné sous la simple appellation de Conseil (à ne pas confondre avec le Conseil européen qui, lui, réunit les chefs d’États ou de gouvernements).
  • Le Parlement européen qui représente la voix des citoyens de l’Union.

En principe, la Commission est seule à pouvoir prendre l’initiative de proposer de nouveaux actes législatifs.  Le Parlement possède cependant un pouvoir d’initiative partagé, via sa capacité à soumettre un projet législatif à la Commission, mais celle-ci n’est pas dans l’obligation de la reprendre à son compte.

Principaux éléments de la procédure pour prendre une décision législative :

  • La Commission européenne, garante du respect des traités, présente une proposition au Conseil et au Parlement européen.
  • Le Conseil et le Parlement adoptent une proposition législative soit en première lecture, soit en deuxième lecture.
  • Si les deux institutions ne parviennent pas à un accord après la deuxième lecture, un comité de conciliation est convoqué.
  • Si, en troisième lecture, Parlement et Conseil acceptent le texte arrêté par le comité de conciliation, l'acte législatif est adopté. Dans le cas contraire, la proposition n'est pas adoptée.

Ce qu’il faut retenir sur le fond, c’est que dans ce « trouple » institutionnel, faire des lois relève d’une co-construction où le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont le même poids en tant que colégislateur. Il existe quelques procédures spéciales, mais l’immense majorité des lois européennes se fabriquent ainsi.  

  1. Sans l’aval du Parlement l’Europe n’aurait pas de budget.

Pour le budget annuel de l’Europe

  • La Commission propose un projet de budget au Conseil de l’UE et au Parlement.
  • Le Conseil adopte une position, qu’il transmet au Parlement. Si celui-ci approuve la position du Conseil, le budget est adopté.
  • Mais si le Parlement adopte des amendements, le projet de budget retourne au Conseil et à la Commission. Un comité de conciliation est convoqué, chargé d’aboutir à un projet commun dans un délai de 21 jours.
  • C’est le Parlement qui a le dernier mot pour refuser ou approuver (à la majorité des membres et aux 3/5 des suffrages exprimés) ce projet commun.

Pour le budget pluriannuel

  • Une procédure spéciale qui demande l’unanimité du Conseil après vote favorable du Parlement, s’applique.
  1. Le Parlement exerce un pouvoir de contrôle majeur.

Un droit de veto sur l’investiture de la Commission. 

Le Parlement joue un rôle décisif à l’occasion du renouvellement du Parlement tous les cinq ans, dans l’investiture de la Commission européenne. Il élit sa présidence, à la majorité absolue, sur proposition du Conseil. Les eurodéputés peuvent aussi agréer ou refuser l’ensemble des 27 commissaires qui compose la Commission (chaque État membre en désignant 1. Cela peut s’avérer très complexe d’obtenir la confirmation pour les candidats. Ursula Von der Layen, l’actuelle présidente de la Commission, a entendu le « vent du boulet » en 2019, puisqu’elle a remporté 383 voix, soit 9 de plus que le minimum requis de 374 voix.

Une capacité à censurer la commission : Le Parlement peut également censurer la Commission (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et à la majorité des membres du Parlement), qui doit alors présenter sa démission collégialement ou destituer un seul commissaire.

Les attentes des citoyens

Le Parlement organise régulièrement des études sur l’état d’esprit de l’opinion publique de l’Europe en ce qui concerne la satisfaction et les attentes de ses citoyens en Europe et par pays (26 000 personnes auditionnées, dont 1 000 en France, pour l’enquête réalisée en mars, sortie en juin). La fiche France ???indique que 59 % des sondés ne se déclarent pas intéressés par le scrutin (un des pires résultats, car l’enquête indiquerait plutôt une augmentation de l’intérêt dans nombre de pays).

Les citoyens attendent du Parlement qu’il agisse : contre la pauvreté et l’exclusion sociale (38%), la santé publique (33%), la lutte contre le changement climatique (31%). Ces scores sont même supérieurs de 10 points en France, sur les mêmes items. La lutte pour la création et le soutien à l’emploi franchit aussi le cap des 30 % dans les priorités (seulement 20% en France).  Voir le détail sur : https://europa.eu/eurobarometer/surveys/detail/3093

Pour aller plus loin 

Avoir des supports pour comprendre facilement peut vous aider. À cet égard, ci-dessous, quelques liens.

Le site « toute l’Europe » notamment, produit des informations simples et de qualité. Leur série intitulé « 3 minutes pour comprendre l’Europe » peut vraiment servir à parler d’Europe simplement (et pas seulement des élections au Parlement). https://www.touteleurope.eu/l-europe-et-moi/3-minutes-pour-comprendre-l-europe/